Arrêté du 13 août 2019 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 1




Arrêté du 13 août 2019 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

NOR: EAEA1923874A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/13/EAEA1923874A/jo/texte


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 13 août 2019,
Arrête :

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :
Au « I. - Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger » :


- dans la rubrique « Espagne », la ligne « Consulat général de France à Séville » est supprimée ;
- dans la rubrique « Tunisie », la ligne « Consulat général de France à Tunis » est supprimée.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du 15 août 2019.

Article 3


La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 août 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

P. Renard