Arrêté du 5 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0187 du 13 août 2019
texte n° 51



Arrêté du 5 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923166A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2019, M. DORVAL (Pierre, Jean, François, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Nathalie HUGONENC - NOTAIRE - II, notaire associée », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Nathalie HUGONENC - NOTAIRE - II, notaire associée » est ainsi modifiée : « SELARL Nathalie HUGONENC - Pierre DORVAL. Notaires associés ».