Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0187 du 13 août 2019
texte n° 49



Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923164A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2019, Mme TEBSIL (Sarah, Nora), épouse LONGUET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain MOLINA, Jean-Marc SALLES, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ, Sabine GHESQUIERE, Lucie QUESNEE et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à Grand Couronne (Seine-Maritime) 5, place Césaire-Levillain » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).