Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0187 du 13 août 2019
texte n° 48



Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923163A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2019, Mme MICOUD (Marion, Claudia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARAVIS » à la résidence de Thônes (Haute-Savoie).