Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0187 du 13 août 2019
texte n° 45



Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923160A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2019, Mme DUFRENEY (Alexandrine, Janine, Henriette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Victor MARINE & Anne-Laure VALETTE, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie).