Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0187 du 13 août 2019
texte n° 44



Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923024A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BAYLE (Alexia, Claudine) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DELETTRE, Louisette COLAERT, Nicolas GOUSSEAU, huissiers de justice associés » à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).
Mme BAYLE (Alexia, Claudine) est nommée huissière de justice à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), office créé.