Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0187 du 13 août 2019
texte n° 40



Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923020A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2019, M. TOFFOLI (Lionel, Olivier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VOREPPE NOTAIRES CONSEILS », anciennement société civile professionnelle « Claude PETIOT et Emmanuelle MOLLET, notaires associés SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », à la résidence de Voreppe (Isère).