Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0187 du 13 août 2019
texte n° 37



Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923016A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2019, M. DECOURCHELLE (Laurent, Roger, Louis-Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUPEYRON (Damien, Jean, Marie) à la résidence de Cavignac (Gironde).