Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée




Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

NOR: ESRS1919812A
Version consolidée au 20 septembre 2019


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales du 14 mai 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 juin 2019,
Arrêtent :


L'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


Les annexes I et II de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 août 2019.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn