Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2019

JORF n°0186 du 11 août 2019
texte n° 82



Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2019

NOR: CPAE1918906V
ELI: Non disponible


Un arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 31 juillet 2019 a autorisé au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents administratifs des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l'année 2019 :
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est fixé à 112.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Drôme ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques de la Région Occitanie et du département de la Haute-Garonne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Gers ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
5 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département de l'Ille-et-Vilaine ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Indre-et-Loire ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Isère ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Landes ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Manche ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Morbihan ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
6 postes à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Saône-et-Loire ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ;
7 postes à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Somme ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Tarn ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Tarn-et-Garonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne ;
5 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ;
5 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de la Guyane ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Mayotte ;
2 postes à la direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) ;
2 postes à la direction nationale des vérifications de situations fiscales (Paris) ;
2 postes à la direction nationale d'enquêtes fiscales (Paris et Pantin) ;
2 postes à la direction impôts service (Lille et Rouen) ;
2 postes à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France (Saint-Denis) ;
1 poste au Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand) ;
1 poste à la direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand) ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Sud-Est (Marseille) ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Centre-Est (Lyon).
2. Calendrier :
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 16 septembre 2019.
L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 20 et le 30 septembre 2019.
L'audition des candidats par les commissions de sélection s'effectuera du 1er au 11 octobre 2019.
3. Conditions d'inscription :
Ce recrutement est ouvert :


- aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V) ;
- aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux :
- revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ;
- ou revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.


La condition d'âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 16 septembre 2019.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation
4. Constitution du dossier de candidature :
Le candidat doit impérativement retirer (ou télécharger via le site www.pole-emploi.fr) le dossier de candidature auprès de Pôle Emploi. Ce dossier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur l'offre d'emploi ou au Pôle Emploi du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 16 septembre 2019.
Le dossier de candidature comprend :


- une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l'agence locale du Pôle Emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle Emploi (voir l'adresse en fin d'avis), précisant notamment le niveau d'étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.


5. Organisation de la sélection :
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement :
A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2019 d'un contrat de droit public d'une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des finances publiques.


Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle Emploi et des ministères économiques et financiers :


- Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr, accueil Pôle Emploi, actualités de l'emploi, candidat, vos recherches, préparer votre candidatures, le PACTE.
- Ministère : www.économie.gouv.fr lien pratique bas de page d'accueil : recrutement, recrutement sans concours, PACTE, En savoir plus et consulter les offres, DGFIP, recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2019.