Décision du 6 août 2019 portant approbation d'un modèle de registre de formation à bord des navires

JORF n°0186 du 11 août 2019
texte n° 5




Décision du 6 août 2019 portant approbation d'un modèle de registre de formation à bord des navires

NOR: TRET1922263S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/8/6/TRET1922263S/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu l'arrêté du 13 août 2015 modifié relatif aux registres de formation à bord des navires,
Décide :

Article 1


Le modèle de registre bilingue anglais/français de formation à bord élaboré par l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) suivant est approuvé en qualité de registre à la formation d'officier électrotechnicien (ETO) :


- registre de formation à bord pour les élèves officiers électrotechniciens (élèves ETO) basé sur les exigences des amendements de 2010 à la convention STCW de l'OMI (On board training record book for electro-technical officer cadets (ETO cadets) based on the competence requierements of the 2010 amendments to the IMO STCW Convention).

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 août 2019.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

C. Lenormand