Décret n° 2019-833 du 8 août 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de la coopération culturelle, signé à Paris le 23 juin 2014


JORF n°0185 du 10 août 2019
texte n° 3




Décret n° 2019-833 du 8 août 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de la coopération culturelle, signé à Paris le 23 juin 2014 (1)

NOR: EAEJ1919416D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/8/EAEJ1919416D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/8/2019-833/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 78-604 du 17 mai 1978 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, fait à Doha le 22 octobre 1977,
Décrète :

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de la coopération culturelle, signé à Paris le 23 juin 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ACCORD
    ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT DU QATAR DANS LE DOMAINE DE LA COOPÉRATION CULTURELLE, SIGNÉ À PARIS LE 23 JUIN 2014


    Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, ci-après dénommés « les Parties »,
    Considérant l'accord de coopération bilatéral de 1977 et désireux de renforcer et de développer leur coopération dans le domaine de la culture, de l'édition et dans d'autres domaines analogues,
    Conviennent des dispositions suivantes :


    Article 1er


    Les Parties s'efforcent de soutenir la coopération culturelle entre les deux pays, en organisant, notamment, des échanges d'expérience entre professionnels et en facilitant les contacts entre professionnels et structures culturelles pour l'organisation de manifestations culturelles (arts visuels, spectacle vivant, livre et lecture, patrimoines, etc.) dans les deux pays.


    Article 2


    Dans le domaine du livre et de la lecture, les Parties encouragent la coopération entre les bibliothèques nationales des deux pays, notamment en accompagnement de la création de la Bibliothèque nationale du Qatar. Elles veillent également à encourager la participation de professionnels du livre et de l'édition et des établissements concernés aux foires du livre organisées dans les deux pays.
    Les Parties encouragent la traduction dans la langue de l'autre Partie de publications originales (œuvres littéraires, artistiques et culturelles) relatives à l'évolution de leurs deux cultures, dans le respect du droit d'auteur et des droits des éditeurs, conformément aux lois et aux conventions internationales.


    Article 3


    Dans le domaine de l'architecture et du patrimoine, les Parties facilitent les échanges entre les autorités qatariennes compétentes et la Cité de l'architecture et du patrimoine, établissement public du ministère de la Culture et de la Communication, pour la création d'un centre d'architecture, comprenant un observatoire de l'architecture de la péninsule arabique et un musée de l'architecture.
    Les Parties échangent leurs expériences dans le domaine de l'archéologie, de la restauration, de la conservation et de la valorisation du patrimoine culturel, notamment par le biais des nouvelles technologies. Elles encouragent les actions de formation initiale et continue de professionnels des patrimoines.


    Article 4


    Les Parties créent un comité mixte de suivi du présent accord, chargé de l'examen des questions liées à sa mise en œuvre, dont les programmes de coopération culturelle qui pourraient en découler.
    Ce comité se réunit alternativement dans chacun des deux pays à une date et au lieu fixés par voie diplomatique. Chaque Partie prend en charge l'ensemble des frais afférents au déplacement de son ou de ses représentants.


    Article 5


    Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application du présent accord est réglé par voie de consultation directe ou de négociations diplomatiques.


    Article 6


    Les dispositions du présent accord peuvent être modifiées d'un commun accord entre les Parties.


    Article 7


    Cet accord est conclu pour une période de trois (3) ans.
    Il est reconductible par périodes de trois ans par accord express des deux Parties, par échange de lettres ou de notes verbales.
    Chacune des Parties notifie à l'autre l'accomplissement des procédures constitutionnelles requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent accord, qui prend effet le jour de réception de la seconde notification.
    La dénonciation ou l'expiration du présent accord n'affectent pas les programmes et les projets existants ou en cours, sauf accord contraire des Parties.
    Fait et signé à Paris le 24 ch'ban 1435 correspondant au 23 juin 2014, en deux exemplaires originaux en langues française et arabe, les deux versions faisant également foi.


    Pour le Gouvernement de la République française :
    Aurélie Filippetti
    Ministre de la Culture et de la Communication


    Pour le Gouvernement de l'Etat du Qatar :
    Hamad Bin Abdulaziz Alkuwari
    Ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine


Fait le 8 août 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


(1) Entrée en vigueur : 10 avril 2019.