Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0184 du 9 août 2019
texte n° 68



Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922777A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ANCELIN (Anne-Claire, Marie, Nicole) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martine GIRARD et Patrice PROUVEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne).
Mme ANCELIN (Anne-Claire, Marie, Nicole) et M. SCHLESSER (Maxime, Patrick) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Martine GIRARD et Patrice PROUVEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de Mme MARTAN (Martine, Blanche, Juliette, Marie) veuve GIRARD, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Martine GIRARD et Patrice PROUVEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Martine GIRARD et Patrice PROUVEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Patrice PROUVEUR, Anne-Claire ANCELIN et Maxime SCHLESSER, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».