Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0184 du 9 août 2019
texte n° 67



Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922776A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2019 :
Les retraits de M. BENOIST (Jean-Philippe, Gérard), de M. DA SILVA (Philippe, Daniel, Pierre) et de M. MAUBERT-DELAMORINIÈRE (Dominique, Daniel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe DA SILVA, Jean-Philippe BENOIST et Dominique MAUBERT-DELAMORINIERE notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BENOIST (Jean-Philippe, Gérard), de M. DA SILVA (Philippe, Daniel, Pierre) et de M. MAUBERT-DELAMORINIÈRE (Dominique, Daniel), la société civile professionnelle « Philippe DA SILVA, Jean-Philippe BENOIST et Dominique MAUBERT-DELAMORINIERE notaires associés » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « NOTAIRES SAINT JUST SAINT RAMBERT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe DA SILVA, Jean-Philippe BENOIST et Dominique MAUBERT-DELAMORINIERE notaires associés ».
M. BENOIST (Jean-Philippe, Gérard), M. DA SILVA (Philippe, Daniel, Pierre) et M. MAUBERT-DELAMORINIÈRE (Dominique, Daniel) sont nommés notaires associés.