Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0184 du 9 août 2019
texte n° 65



Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922774A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2019 :
Le retrait de Mme FARRUGIA (Michèle, Suzanne), épouse MUNIGLIA, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Bertrand SMAGGHE et Michèle MUNIGLIA, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bertrand SMAGGHE et Michèle MUNIGLIA, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Bertrand SMAGGHE, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».