Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0184 du 9 août 2019
texte n° 60



Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922769A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2019, Mme LEBE (Emilie, Camille) est nommée huissière de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.