Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0184 du 9 août 2019
texte n° 54
Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1922763A
texte n° 54
Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1922763A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2019, Mme DARMON (Rebecca, Alice), épouse ATLANI, est nommée huissière de justice à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), office créé.