Décret du 7 août 2019 portant nomination (magistrature)

JORF n°0184 du 9 août 2019
texte n° 51



Décret du 7 août 2019 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1921320D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 7 août 2019, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 2 et 17 juillet 2019, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Grasse en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Yves-Pierre DROGUET.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Bénédicte SCELLE.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité de substitut général : M. Yves GRANGER


Cour d'appel de Bordeaux


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux en qualité de substitute : Mme Christiane DURAND-DUPLOUYE.


Cour d'appel d'Amiens


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Amiens en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Jean BAYARD.


Cour d'appel de Bourges


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bourges en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Francis BEUCHON.


Cour d'appel de Caen


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Gilles CLAVER, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Paris.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Christian JAILLET.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Alain OSMONT.


Cour d'appel de Chambéry


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bonneville en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Guy DESAINT-DENIS, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseur dans une formation collégiale au tribunal de grande instance de Narbonne.


Cour d'appel de Dijon


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Marie-Françoise MONIN-ROUX.


Cour d'appel de Grenoble


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Elisabeth DUCHOSAL.


Cour d'appel de Limoges


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tulle en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Jean-Pierre MATHIEU.


Cour d'appel de Lyon


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Mireille POUZIN - QUENTIN de GROMARD.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Patricia BENGUIGUI - MONLEON.


Cour d'appel de Metz


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Marie-Agnès GRINEVALD - MIRGUET.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Jean-Yves MARILLER.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Sylviane REUTER - WALLRAF.


Cour d'appel de Montpellier


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Marie-Christine DESPLAT-DIDIER.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Bernard COURAZIER.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rodez en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Hervé OLIVIER.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité de substitut général : M. Georges GUTIERREZ.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité de substitut général : M. Denis MONDON.


Cour d'appel de Nancy


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nancy en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :Mme Claude OLIVIER - VALLET.


Cour d'appel de Nîmes


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Jean-Marie HUET.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :Mme Geneviève PERRIN.


Cour d'appel d'Orléans


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Laure-Aimée GRUA - SIBAN.


Cour d'appel de Papeete


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Catherine DELORME - TEHEIURA.


Cour d'appel de Pau


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes en qualité de substitut : M. Richard PINEAU.


Cour d'appel de Paris


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Odile BOUVENOT - JACQUOT.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Marie-Caroline CELEYRON - BOUILLOT.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Evry en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Marie-Hélène CHAUMET - ATHARI.


Cour d'appel de Rennes


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nantes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Catherine JUST - BILLARD.


Cour d'appel de Rouen


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rouen en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Séverine COURAYE du PARC.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rouen en qualité de substitute : Mme Isabelle POIDEVIN.


Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Pierre en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Philippe HOAREAU.


Cour d'appel de Toulouse


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Françoise LARBAUD - GIROT.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montauban en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Philippe COLSON.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix en qualité de substitut : M. Jean-Paul LESCAT.


Cour d'appel de Versailles


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Olivier LARMANJAT.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chartres en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Jean THIBAUD.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Philippe Louis CLODY.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise en qualité de substitut : M. Didier PEYRAT.