Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0184 du 9 août 2019
texte n° 46




Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SPOV1922960A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/30/SPOV1922960A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrêtent :


L'article 6 et l'article 7 de l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport deviennent respectivement l'article 7 et l'article 8.


Il est rétabli un article 6 au même arrêté ainsi rédigé :


« Art. 6.-Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-12 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté. »


L'annexe III « Epreuves certificatives des unités capitalisables » du même arrêté est remplacée par une annexe III ainsi rédigée :


« ANNEXE III
« ÉPREUVES CERTIFICATIVES DES UNITÉS CAPITALISABLES
« I.-Dispositions générales


« La première situation certificative comportant la production d'un document écrit personnel suivi d'un entretien, dont les modalités sont définies dans cette annexe, permet l'évaluation distincte des unités capitalisables 1 et 2 mentionnées à l'article D. 212-14 du code du sport. Cette situation d'évaluation certificative se déroule en organisme de formation.
« La seconde situation certificative comportant une mise en situation professionnelle dont les modalités sont définies dans cette annexe, permet l'évaluation distincte des unités capitalisables 3 et 4 mentionnées à l'article D. 212-14 du code du sport. Cette situation d'évaluation certificative se déroule en structure d'alternance. Lorsque le candidat est évalué uniquement sur l'UC 3, l'épreuve peut se dérouler en structure d'alternance, ou en organisme de formation, selon les conditions fixées par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS).


« II.-Epreuves certificatives des unités capitalisables (UC)


« Les épreuves certificatives se déroulent dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
« Les unités capitalisables (UC) constitutives de la mention “ animateur d'activités et de vie quotidienne ” du certificat professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS) sont attribuées selon le référentiel de certification figurant en annexe II et dont l'acquisition est contrôlée par les épreuves certificatives suivantes :
« A.-Situation d'évaluation certificative des UC 1 et 2.
« Elle se compose de la production d'un document en deux parties et d'un entretien en deux séquences distinctes.
« 1. Production d'un document en deux parties :
« Le candidat transmet dans les conditions fixées par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), un document écrit personnel composé de deux parties.
« a) La 1re partie de ce document, constituée d'une production personnelle de quatre pages au minimum à cinq pages au maximum hors annexes. Le candidat présente sa structure d'alternance ainsi que son action à l'intérieur de celle-ci.
« Cette partie comporte notamment la présentation :


«-de la structure et de son projet ;
«-de l'équipe pédagogique avec laquelle le candidat a travaillé ;
«-de la place et de l'action du candidat dans la structure.


« Elle se compose également d'une annexe composée de deux exemples de compte-rendu d'activités ayant été encadrées par le candidat et quatre exemples de supports de communication interne ou externe produits par le candidat (mails, affichettes, note d'information …). Ces supports devront être de deux natures différentes au moins.
« b) La 2e partie de ce document, de quatre pages hors annexes, présente deux actions d'animation de vie quotidienne. Ce document est constitué de deux fiches présentant chacune une action de vie quotidienne ayant été encadrée par le candidat dans sa structure d'alternance (deux pages par fiche hors annexes).
« Chaque fiche porte le visa du tuteur en charge du suivi du stagiaire dans sa structure d'alternance.
« Chaque fiche comporte les éléments suivants :


«-une présentation synthétique du contexte de l'action de vie quotidienne ;
«-une description des modalités d'encadrement, des aménagements effectués pour les temps de vie quotidienne ou les temps transitionnels choisis tels que : accueil, temps de devoirs, temps calmes, repas, déplacements, fin des activités jusqu'au départ, etc. ;
«-une analyse synthétique : aléas et difficultés rencontrés, points positifs, points de faiblesse, éventuelles adaptations effectuées, évolutions proposées.


« Le candidat peut insérer en annexe de cette partie, des photos, des schémas, ou tout autre document qu'il jugera utile.
« 2. Entretien en deux séquences distinctes :
« a) La 1re séquence, d'une durée de 30 minutes au maximum, comprend une présentation orale par le candidat à l'aide d'un support numérique de son choix, de la structure et de son projet, de l'équipe et de sa place au sein de celle-ci. Cette présentation dure 10 minutes au maximum. Elle est suivie d'un temps de questionnement et d'échanges avec les évaluateurs à partir de la présentation et du document écrit personnel du candidat.
« b) La 2e séquence, d'une durée de 30 minutes au maximum, comprend une présentation orale par le candidat d'une des actions développées dans les fiches relatives aux actions de vie quotidienne, choisie par les évaluateurs. Le choix de l'action est annoncé au candidat au début de l'entretien. Cette présentation dure 10 minutes au maximum. Elle est suivie d'un temps de questionnement et d'échanges, avec les évaluateurs, sur la base des actions présentées.
« La 1re partie du document et la 1e séquence d'entretien permettent d'évaluer les compétences visées dans l'unité capitalisable “ Participer au projet et à la vie de la structure ” (UC1).
« La 2e partie du document et la 2e séquence d'entretien permettent d'évaluer les compétences visées dans l'unité capitalisable “ Animer les temps de vie quotidienne de groupes ” (UC2).
« B.-Situation d'évaluation certificative des UC 3 et 4.
« Elle consiste en une mise en situation professionnelle composée de trois modalités :


«-un document personnel écrit par le candidat ;
«-une conduite d'une séance d'animation ;
«-un entretien divisé en deux séquences distinctes.


« Cette situation d'évaluation certificative se déroule selon la chronologie suivante :
« 1. Document personnel écrit en deux parties :
« Le candidat transmet dans les conditions fixées par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), un document personnel écrit comprenant deux parties.
« a) La 1re partie de ce document porte sur la préparation écrite de deux séances d'animation, pour un groupe de six personnes minimum, et pour lesquelles le tuteur aura validé le choix du groupe et les objectifs. Ces deux séances d'animation ont pour support deux activités différentes dans deux domaines distincts parmi les domaines de l'expression ou de l'activité physique ou des activités scientifiques et techniques.
« Chacune des séances d'animation préparées précise :


«-le public ;
«-le domaine, l'activité, l'objectif de la séance, sa place dans le projet d'activités ;
«-l'organisation, les besoins matériels, les aménagements prévus ;
«-les situations proposées ;
«-les adaptations envisagées.


« b) La 2e partie de ce document, porte sur la présentation de deux projets d'activités s'intégrant dans le projet de la structure, conçus par le candidat dans deux domaines différents parmi les domaines de l'expression ou de l'activité physique ou des activités scientifiques et techniques. Ce document comprend quatre pages au minimum à six pages au maximum, hors annexes. Le candidat peut insérer en annexe de cette partie, des schémas, dessins, photos, ou tout autre document qu'il jugera utile.
« Chaque projet d'activités est composé d'au moins trois séances différentes insérées dans une progression pédagogique et comporte :


«-la présentation du public ;
«-la motivation du choix des domaines d'activités au regard du public ;
«-l'objectif du projet d'activités ;
«-la progression pédagogique sur plusieurs séances ;
«-l'organisation du temps, de l'espace ;
«-les aménagements et le matériel nécessaires ;
«-les adaptations prévues ;
«-le ou les outils d'évaluation choisis.


« 2. Conduite de séance :
« Le candidat conduit l'une des deux séances d'animation proposées dans la 1re partie du document écrit personnel, pour un groupe de six personnes minimum et pour une durée comprise entre quarante-cinq minutes au minimum et soixante minutes au maximum.
« 3. Entretien en deux séquences distinctes :
« a) La 1re séquence se déroule à l'issue de la séance d'animation conduite par le candidat. Il s'agit d'un temps de questionnement et d'échanges avec le candidat conduit par les évaluateurs d'une durée de 30 minutes au maximum qui porte notamment sur :


«-le déroulement de la séance ;
«-l'atteinte de ses objectifs et l'évaluation de la séance ;
«-la démarche et les méthodes mises en œuvre ;
«-l'animation du groupe et la participation de chacun de ses membres ;
«-les modifications ou variantes que le candidat propose ;
«-le contenu de la séance qui n'a pas été présentée.


« b) La 2e séquence d'une durée de 30 minutes au maximum comprend une présentation orale par le candidat d'un des deux projets développés dans la 2e partie du document écrit personnel. Le choix du projet est annoncé au candidat par les évaluateurs au début de l'entretien. Cette présentation dure 10 minutes au maximum. Elle est suivie d'un temps de questionnement et d'échanges sur la base des actions présentées dans la préparation écrite, durant lequel le candidat mobilise ses connaissances, expériences, et analyses portant notamment sur :


«-les publics ;
«-les projets d'activités et l'explicitation du choix d'activités ;
«-la progression pédagogique ;
«-l'organisation des activités ;
«-les adaptations éventuelles ;
«-la préparation de l'évaluation.


« La 1re partie du document écrit personnel, la conduite de séance et la 1re séquence d'entretien permettent d'évaluer les compétences visées dans l'unité capitalisable “ Animer des activités ” (UC4).
« La 2nde partie du document écrit personnel et la 2e séquence d'entretien permettent d'évaluer les compétences visées dans l'unité capitalisable “ Concevoir des activités en direction d'un groupe ” (UC3). »


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juillet 2019.


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

P. Oudot