Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

JORF n°0184 du 9 août 2019
texte n° 44




Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

NOR: SPOV1921813A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/29/SPOV1921813A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, D. 1172-1, D. 1172-2 et D. 1172-3 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 211-2 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée ;
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français en date du 19 avril 2019,
Arrêtent :


L'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée est modifié comme suit :


-à l'article 1er, le tableau des certifications des fédérations agréées est complété par les certifications des fédérations sportives mentionnées dans le présent tableau :


Fédération

Intitulé de la certification

Conditions d'exercice

Fédération française de gymnastique

Diplôme fédéral : Animateur fédéral gymnastique acrobatique (Gac)
Diplôme fédéral : Animateur fédéral gymnastique artistique féminine (GAF)
Diplôme fédéral : Animateur fédéral gymnastique artistique masculine (GAM)
Diplôme fédéral : Animateur fédéral gymnastique rythmique (GR)
Diplôme fédéral : Animateur fédéral trampoline
Diplôme fédéral : Animateur fédéral aérobic
Diplôme fédéral : Animateur fédéral baby gym
Diplôme fédéral : Animateur fédéral
freestyle
Option : Certificat complémentaire ALD

Encadrement non rémunéré de la gymnastique auprès de patients au sein d'un membre de la Fédération française de gymnastique

Diplôme fédéral : Coach Gym Santé

Fédération française de savate boxe française et disciplines associées

Diplôme fédéral : Monitorat de savate « qualification boxe française »
Diplôme fédéral : Monitorat de savate « qualification savate forme »
Diplôme fédéral : Monitorat de savate « qualification canne de combat »
Option : Formation complémentaire Savate Santé

Encadrement non rémunéré de la savate boxe française et disciplines associées auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées

Fédération française de triathlon

Diplôme fédéral : Entraîneur fédéral (BF4) Option : Coach triathlon santé niveau 2

Encadrement non rémunéré du triathlon auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de triathlon


Après l'article 1er, il est ajouté un article 2 ainsi rédigé :


« Art. 2.-La liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée fixée par le présent arrêté est mise à jour, le cas échéant, une fois par an. ».


Le directeur général de la santé et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juillet 2019.


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon