Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0184 du 9 août 2019
texte n° 34




Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1920338A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/16/INTE1920338A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 9 juillet 2019 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I
    COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
    DÉPARTEMENT DE L'AIN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune d'Ozan (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Saint-Germain-de-Joux (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Jussy (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune d'Urçay (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes du Bouchaud (Le) (1), Créchy (1), Montoldre (2), Saint-Caprais (1), Sorbier (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


    Communes d'Aubignas (2), Coux (2), Lablachère (1), Lavilledieu (2), Villeneuve-de-Berg (1).


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


    Communes d'Allauch, Aubagne, Fuveau, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Martigues, Maussane-les-Alpilles (3), Mimet, Pélissanne (2), Roque-d'Anthéron (La), Saint-Victoret.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Confolens (1), Lésignac-Durand (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Jugeals-Nazareth (1), Turenne (1), Varetz (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Allassac (1), Ayen (1), Bilhac (1), Brignac-la-Plaine (1), Brive-la-Gaillarde (1), Chapelle-aux-Saints (La) (1), Chasteaux (1), Lagraulière (1), Larche (2), Liourdres (1), Lissac-sur-Couze (1), Mansac (1), Noailles (1), Objat (1), Perpezac-le-Blanc (1), Saint-Cernin-de-Larche (2), Sioniac (1), Yssandon (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Argentat-sur-Dordogne (1), Cornil (1), Cosnac (1), Cublac (1), Dampniat (1), Donzenac (1), Lanteuil (1), Lubersac (1), Malemort (1), Pescher (Le) (1), Sainte-Féréole (1), Saint-Pantaléon-de-Larche (1), Saint-Robert (1), Saint-Solve (1), Saint-Viance (1), Ussac (1), Voutezac (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Brazey-en-Morvan (1), Brazey-en-Plaine (1), Bretenière (1), Broindon (1), Chamesson (1), Couchey (1), Longvic (1), Losne (1), Marsannay-le-Bois (1), Millery (1), Mont-Saint-Jean (1), Pouilly-en-Auxois (1), Saint-Jean-de-Losne (1), Saint-Usage (1), Savouges (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Châtellenot (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Gouzon (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Néoux (1), Saint-Sulpice-le-Guérétois (1).


    DÉPARTEMENT DU DOUBS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes d'Amagney (1), Étouvans (1), Fontenotte (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Allondans (1), Baume-les-Dames (1), Bavans (1), Boussières (1), Bremondans (1), Brognard (1), Chamesol (1), Chaux-lès-Passavant (1), Dambelin (1), Désandans (1), Fesches-le-Châtel (1), Franois (1), Hérimoncourt (1), Indevillers (1), Lavernay (1), Longeville (1), Mandeure (1), Montenois (1), Morteau (1), Présentevillers (1), Pugey (1), Rancenay (1), Raynans (1), Saint-Julien-lès-Russey (1), Saint-Vit (1), Sochaux (1), Tarcenay-Foucherans (1), Vieilley (1), Villers-sous-Montrond (1).


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Abondant (1), Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (1), Authon-du-Perche (1), Bailleau-l'Évêque (1), Barjouville (1), Béville-le-Comte (1), Bouville (1), Chapelle-du-Noyer (La) (1), Chapelle-Guillaume (1), Chartres (1), Châteaudun (1), Cloyes-les-Trois-Rivières (1), Coltainville (1), Commune nouvelle d'Arrou (1), Corvées-les-Yys (Les) (1), Coudray (Le) (1), Épernon (1), Ermenonville-la-Grande (1), Gommerville (1), Gué-de-Longroi (Le) (1), Janville-en-Beauce (1), Lèves (1), Lucé (1), Luisant (1), Mainvilliers (1), Mézières-en-Drouais (1), Nogent-le-Rotrou (1), Poupry (1), Saint-Aubin-des-Bois (1), Saint-Denis-Lanneray (1), Saint-Prest (1), Thivars (1), Villages Vovéens (Les) (1).


    DÉPARTEMENT DU GARD
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


    Commues d'Alès (3), Boisset-et-Gaujac (3), Calvisson (3), Gallargues-le-Montueux (2), Nages-et-Solorgues (3), Nîmes (2), Orsan (2), Saint-Geniès-de-Malgoirès (3), Verfeuil (1).


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Gaillan-en-Médoc (1), Martignas-sur-Jalle (1), Mérignac (2), Pessac (2), Saint-Jean-d'Illac (1), Saint-Médard-en-Jalles (2).


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Charnizay (1).


    DÉPARTEMENT DU JURA
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Chassal-Molinges (1).


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Villebarou (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Blois (1), Chailles (1), Fossé (1), Saint-Sulpice-de-Pommeray (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Beauce la Romaine (1), Châtres-sur-Cher (1), Chaumont-sur-Tharonne (1), Chémery (1), Controis-en-Sologne (Le) (1), Couddes (1), Faye (1), Fresnes (1), Langon-sur-Cher (1), Millançay (1), Naveil (1), Oisly (1), Pruniers-en-Sologne (1), Romorantin-Lanthenay (1), Sainte-Anne (1), Saint-Julien-sur-Cher (1), Saint-Laurent-Nouan (1), Saint-Ouen (1), Sassay (1), Souesmes (1), Theillay (1), Vendôme (1), Villeherviers (1), Villerable (1), Villermain (1), Yvoy-le-Marron (1).


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Baule (1), Bazoches-sur-le-Betz (1), Boismorand (1), Boulay-les-Barres (1), Cepoy (1), Combleux (1), Engenville (1), Fleury-les-Aubrais (1), Fontenay-sur-Loing (1), Girolles (1), Lailly-en-Val (1), Messas (1), Nargis (1), Olivet (1), Oussoy-en-Gâtinais (1), Ouzouer-sur-Trézée (1), Pannes (1), Saint-Ay (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Auvilliers-en-Gâtinais (1), Bordes (Les) (1), Bougy-lez-Neuville (1), Chapelle-Saint-Sépulcre (La) (1), Chilleurs-aux-Bois (1), Coinces (1), Épieds-en-Beauce (1), Escrignelles (1), Gémigny (1), Jouy-le-Potier (1), Ligny-le-Ribault (1), Marcilly-en-Villette (1), Montbarrois (1), Montcresson (1), Montereau (1), Montigny (1), Moulinet-sur-Solin (Le) (1), Noyers (1), Oison (1), Saint-Germain-des-Prés (1), Sigloy (1), Sougy (1), Sury-aux-Bois (1), Thimory (1), Vrigny (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Allemant (1), Arrigny (1), Champguyon (1), Châtillon-sur-Morin (1), Drosnay (1), Étrepy (1), Gault-Soigny (Le) (1), Gigny-Bussy (1), Haussignémont (1), Maurupt-le-Montois (1), Mutigny (1), Outines (1), Pargny-sur-Saulx (1), Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (1), Sermaize-les-Bains (1), Sermiers (1), Tréfols (1), Villeneuve-la-Lionne (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Passavant-en-Argonne (1), Vernancourt (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes d'Allichamps (1), Attancourt (1), Eurville-Bienville (1), Narcy (1), Planrupt (1), Porte du Der (La) (1), Rives Dervoises (1), Wassy (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Breuvannes-en-Bassigny (1), Louvemont (1), Saint-Dizier (1), Villiers-en-Lieu (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Bettancourt-la-Ferrée (1), Culmont (1), Heuilley-le-Grand (1), Jonchery (1), Pailly (Le) (1), Plesnoy (1), Poinson-lès-Fayl (1), Riaucourt (1), Saint-Thiébault (1), Soyers (1), Val-de-Meuse (1), Villegusien-le-Lac (1).


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Bouxières-aux-Dames (1), Champigneulles (1), Domptail-en-l'Air (1), Drouville (1), Jarville-la-Malgrange (1), Ludres (3), Manoncourt-en-Woëvre (1), Pont-à-Mousson (2), Velle-sur-Moselle (1), Vézelise (1), Villerupt (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Diffembach-lès-Hellimer (1), Hoste (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Bouzonville (1), Laquenexy (1), Luttange (1), Marieulles (1), Metzing (1).


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune d'Amazy (1).


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune d'Anor (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes du Favril (Le) (1), Fourmies (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Berlaimont (1), Bollezeele (2), Boussois (2), Eringhem (1), Maroilles (1), Maubeuge (1), Millam (1), Oost-Cappel (1), Pitgam (1), Quaëdypre (1), Rexpoëde (1), Socx (1), Winnezeele (1), Wormhout (1), Zuydcoote (1).


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Lamorlaye (2), Passel (1), Sainte-Eusoye (1), Saint-Léger-aux-Bois (1), Villers-Saint-Barthélemy (1).


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes d'Aigueperse (1), Artonne (1), Aubiat (1), Bansat (1), Bas-et-Lezat (1), Beaumont-lès-Randan (1), Beauregard-Vendon (1), Bouzel (1), Broc (Le) (1), Bussières-et-Pruns (1), Cendre (Le) (2), Ceyrat (2), Chamalières (1), Chambaron sur Morge (1), Chanonat (2), Chaptuzat (1), Chas (1), Châtel-Guyon (2), Chauriat (2), Chavaroux (1), Cheix (Le) (1), Clerlande (1), Clermont-Ferrand (2), Combronde (1), Corent (1), Cournon-d'Auvergne (2), Davayat (2), Effiat (1), Ennezat (1), Gerzat (1), Gimeaux (1), Issoire (1), Laps (1), Lempdes (2), Luzillat (1), Martres-d'Artière (Les) (1), Martres-de-Veyre (Les) (1), Martres-sur-Morge (1), Ménétrol (1), Mons (1), Montpensier (1), Mozac (1), Nonette-Orsonnette (1), Orbeil (1), Parent (2), Pérignat-lès-Sarliève (2), Pérignat-sur-Allier (2), Peschadoires (1), Pessat-Villeneuve (1), Plauzat (2), Pont-du-Château (1), Randan (1), Riom (2), Roche-Blanche (La) (1), Roche-Noire (La) (2), Romagnat (2), Saint-André-le-Coq (1), Saint-Beauzire (1), Saint-Bonnet-lès-Allier (2), Saint-Bonnet-près-Riom (1), Saint-Clément-de-Régnat (1), Saint-Genès-du-Retz (1), Saint-Georges-sur-Allier (1), Saint-Ignat (1), Saint-Jean-d'Heurs (1), Saint-Julien-de-Coppel (1), Saint-Laure (1), Saint-Sylvestre-Pragoulin (1), Sardon (1), Teilhède (1), Thiers (1), Thuret (1), Varennes-sur-Morge (1), Vensat (2), Vertaizon (2), Yssac-la-Tourette (1).


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Brindas (1).


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Abergement-de-Cuisery (L') (1), Abergement-Sainte-Colombe (L') (1), Anzy-le-Duc (1), Authumes (1), Azé (1), Bantanges (1), Barizey (1), Baron (1), Baudemont (1), Beaubery (1), Beaurepaire-en-Bresse (1), Bellevesvre (1), Berzé-la-Ville (1), Bizots (Les) (1), Blanzy (1), Bosjean (1), Bouhans (1), Boulaye (La) (1), Bourbon-Lancy (1), Branges (1), Briant (1), Bruailles (1), Burzy (1), Céron (1), Chagny (1), Chalmoux (1), Chambilly (1), Chamilly (1), Champagnat (1), Champlecy (1), Changy (1), Chapelle-du-Mont-de-France (La) (1), Chapelle-Naude (La) (1), Chapelle-Thècle (La) (1), Charbonnières (1), Charette-Varennes (1), Charmoy (1), Charolles (1), Charrecey (1), Chassy (1), Chaux (La) (1), Chenay-le-Châtel (1), Clessé (1), Clessy (1), Cluny (1), Condal (1), Cormatin (1), Cortevaix (1), Couches (1), Creusot (Le) (1), Cronat (1), Cuiseaux (1), Cuisery (1), Curdin (1), Curtil-sous-Burnand (1), Dampierre-en-Bresse (1), Dennevy (1), Digoin (1), Dommartin-lès-Cuiseaux (1), Dracy-le-Fort (1), Dyo (1), Épinac (1), Fay (Le) (2), Fleurville (1), Fleury-la-Montagne (1), Fontaines (1), Frangy-en-Bresse (1), Fretterans (1), Frontenaud (1), Génelard (1), Genête (La) (1), Givry (1), Gourdon (1), Granges (1), Grury (1), Guerreaux (Les) (1), Guiche (La) (1), Igé (1), Iguerande (1), Jalogny (1), Jambles (1), Juif (1), Lessard-en-Bresse (1), Leynes (1), Ligny-en-Brionnais (1), Louhans (1), Lugny-lès-Charolles (1), Mâcon (1), Mailly (1), Marcigny (1), Marcilly-la-Gueurce (1), Martigny-le-Comte (1), Matour (1), Melay (1), Mellecey (1), Ménetreuil (1), Mercurey (1), Mervans (1), Miroir (Le) (1), Montagny-près-Louhans (1), Montbellet (1), Montceau-les-Mines (1), Montceaux-l'Étoile (1), Montcony (1), Montjay (1), Mont-lès-Seurre (1), Montmort (1), Montpont-en-Bresse (1), Montret (1), Mornay (1), Moroges (1), Mouthier-en-Bresse (1), Navour-sur-Grosne (1), Oyé (1), Ozolles (1), Palinges (1), Paray-le-Monial (1), Perrecy-les-Forges (1), Perreuil (1), Perrigny-sur-Loire (1), Pierre-de-Bresse (1), Planois (Le) (1), Poisson (1), Préty (1), Prissé (1), Puley (Le) (1), Rancy (1), Ratte (1), Rigny-sur-Arroux (1), Roche-Vineuse (La) (1), Romenay (1), Rosey (1), Rully (1), Sagy (1), Saillenard (1), Saint-Agnan (1), Saint-Amour-Bellevue (1), Saint-Aubin-en-Charollais (1), Saint-Bonnet-de-Cray (2), Saint-Bonnet-en-Bresse (1), Saint-Christophe-en-Brionnais (1), Saint-Clément-sur-Guye (1), Saint-Denis-de-Vaux (1), Saint-Désert (1), Saint-Didier-en-Brionnais (1), Sainte-Croix (1), Saint-Edmond (1), Sainte-Hélène (1), Saint-Étienne-en-Bresse (1), Saint-Germain-du-Bois (1), Saint-Jean-de-Trézy (1), Saint-Jean-de-Vaux (1), Saint-Julien-de-Civry (1), Saint-Julien-de-Jonzy (1), Saint-Laurent-en-Brionnais (1), Saint-Léger-sur-Dheune (1), Saint-Loup-Géanges (1), Saint-Mard-de-Vaux (1), Saint-Martin-Belle-Roche (1), Saint-Martin-de-Lixy (1), Saint-Martin-de-Salencey (1), Saint-Martin-du-Mont (1), Saint-Martin-en-Bresse (1), Saint-Martin-sous-Montaigu (1), Saint-Privé (1), Saint-Romain-sous-Versigny (1), Saint-Usuge (1), Saint-Vallier (1), Saint-Vincent-Bragny (1), Saint-Vincent-des-Prés (1), Saint-Vincent-en-Bresse (1), Saint-Yan (1), Sancé (1), Sanvignes-les-Mines (1), Sarry (1), Savigny-en-Revermont (1), Savigny-sur-Seille (1), Semur-en-Brionnais (1), Senozan (1), Sens-sur-Seille (1), Serley (1), Sigy-le-Châtel (1), Simandre (1), Simard (1), Sornay (1), Tancon (1), Tartre (Le) (1), Thurey (1), Torpes (1), Toulon-sur-Arroux (1), Tramayes (1), Tronchy (1), Vareilles (1), Varenne-l'Arconce (1), Varennes-Saint-Sauveur (1), Varennes-sous-Dun (1), Vaudebarrier (1), Vaux-en-Pré (1), Vendenesse-lès-Charolles (1), Vergisson (1), Versaugues (1), Verzé (1), Vincelles (1), Vindecy (1), Viry (1), Vitry-sur-Loire (1), Volesvres (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Allériot (1), Autun (1), Beaumont-sur-Grosne (1), Bissey-sous-Cruchaud (1), Bordes (Les) (1), Boyer (1), Buxy (1), Chalon-sur-Saône (1), Champagny-sous-Uxelles (1), Champforgeuil (1), Chapaize (1), Chapelle-de-Guinchay (La) (1), Chapelle-sous-Brancion (La) (1), Charmée (La) (1), Châtenoy-le-Royal (1), Chaudenay (1), Chenôves (1), Ciel (1), Crissey (1), Cruzille (1), Damerey (1), Demigny (1), Dracy-Saint-Loup (1), Épertully (1), Farges-lès-Chalon (1), Fragnes-La Loyère (1), Frontenard (1), Gergy (1), Jully-lès-Buxy (1), Laives (1), Lays-sur-le-Doubs (1), Longepierre (1), Lux (1), Messey-sur-Grosne (1), Mesvres (1), Montceaux-Ragny (1), Ormes (1), Ouroux-sur-Saône (1), Pontoux (1), Pourlans (1), Saint-Ambreuil (1), Saint-Boil (1), Saint-Germain-du-Plain (1), Saint-Loup-de-Varennes (1), Saint-Marcel (1), Saint-Martin-de-Commune (1), Saint-Rémy (1), Saint-Vallerin (1), Sassenay (1), Saules (1), Saunières (1), Sennecey-le-Grand (1), Sevrey (1), Tavernay (1), Toutenant (1), Varennes-le-Grand (1), Virey-le-Grand (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Avezé (1), Champfleur (1), Conlie (1), Fresnay-sur-Sarthe (1), Louzes (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Gournay-en-Bray (1).


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


    Communes de Chizé (1), Vert (Le) (1).


    DÉPARTEMENT DU TARN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes d'Almayrac, Carmaux, Castelnau-de-Montmiral, Marnaves, Rosières.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Bressols, Bruniquel, Castanet, Caylus, Corbarieu, Féneyrols, Lacapelle-Livron, Lavaurette, Léojac, Montauban, Parisot, Puylagarde, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Projet, Septfonds, Varen, Verfeil.


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


    Communes de Bandol (2), Sanary-sur-Mer (2), Seyne-sur-Mer (La) (2).


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


    Communes d'Avignon (1), Cabrières-d'Aigues (1), Cadenet (2), Châteauneuf-de-Gadagne (1), Mondragon (2), Mornas (2), Orange (1), Piolenc (2), Pontet (Le) (1), Robion (2), Saint-Saturnin-lès-Avignon (2).


    DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Curzon (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


    Communes d'Angles (1), Auchay-sur-Vendée (1), Bernard (Le) (2), Fontenay-le-Comte (1), Hermenault (L') (3), Pissotte (3), Poiroux (1), Saint-Hilaire-la-Forêt (3), Sérigné (1), Talmont-Saint-Hilaire (3), Tranche-sur-Mer (La) (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes des Achards (Les) (2), Angles (1), Aubigny-Les Clouzeaux (2), Bernard (Le) (2), Boissière-des-Landes (La) (3), Bruffière (La) (1), Cezais (1), Cugand (3), Grosbreuil (1), Grues (3), Hermenault (L') (3), Île-d'Olonne (L') (3), Landeronde (1), Marsais-Sainte-Radégonde (1), Nesmy (1), Palluau (1), Pissotte (3), Poiroux (1), Roche-sur-Yon (La) (2), Sables-d'Olonne (Les) (1), Sainte-Foy (2), Saint-Étienne-du-Bois (1), Saint-Germain-de-Prinçay (2), Saint-Hilaire-la-Forêt (3), Saint-Martin-des-Fontaines (1), Saint-Mathurin (1), Saint-Michel-en-l'Herm (2), Saint-Prouant (3), Saint-Vincent-Sterlanges (1), Saint-Vincent-sur-Graon (1), Sérigné (1), Sigournais (3), Talmont-Saint-Hilaire (3), Tranche-sur-Mer (La) (1), Vairé (1), Venansault (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Limoges (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Saint-Yrieix-la-Perche (1).


    DÉPARTEMENT DES VOSGES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Escles (1), Juvaincourt (1), Rainville (1).


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Brion (1), Leugny (1), Rogny-les-Sept-Écluses (1), Sens (1).


    DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Beaucourt (1), Delle (1), Méziré (1), Meroux-Moval (1), Rougemont-le-Château (1), Sevenans (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Ballancourt-sur-Essonne (1), Boussy-Saint-Antoine (1), Breuillet (1), Brunoy (1), Bruyères-le-Châtel (1), Bures-sur-Yvette (1), Corbreuse (1), Courson-Monteloup (1), Crosne (1), Écharcon (1), Égly (1), Granges-le-Roi (Les) (1), Itteville (1), Linas (1), Lisses (1), Longjumeau (1), Morsang-sur-Orge (1), Nozay (1), Ollainville (1), Orsay (1), Quincy-sous-Sénart (1), Saint-Aubin (1), Saint-Chéron (1), Sainte-Geneviève-des-Bois (1), Saint-Germain-lès-Corbeil (1), Saint-Maurice-Montcouronne (1), Saint-Michel-sur-Orge (1), Saint-Vrain (1), Saint-Yon (1), Soisy-sur-École (1), Soisy-sur-Seine (1), Varennes-Jarcy (1), Verrières-le-Buisson (3), Villebon-sur-Yvette (1), Ville-du-Bois (La) (1), Villemoisson-sur-Orge (1), Villiers-le-Bâcle (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Bondoufle (1), Brétigny-sur-Orge (1), Champlan (1), Chatignonville (1), Étiolles (1), Évry-Coucouronnes (1), Forêt-le-Roi (La) (1), Gif-sur-Yvette (1), Longpont-sur-Orge (1), Mérévillois (Le) (1), Montgeron (1), Montlhéry (1), Norville (La) (1), Palaiseau (1), Plessis-Pâté (Le) (1), Richarville (1), Roinville (1), Saint-Germain-lès-Arpajon (1), Savigny-sur-Orge (1), Sermaise (1), Vaugrigneuse (1), Villabé (1), Villiers-sur-Orge (1), Yerres (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Boigneville (1), Molières (Les) (1), Vauhallan (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Tremblay-en-France (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Bagnolet (1), Clichy-sous-Bois (1), Coubron (1), Épinay-sur-Seine (1), Gagny (1), Montfermeil (1), Montreuil, Noisy-le-Grand (1), Rosny-sous-Bois (1), Villemomble (1), Villepinte (1).


    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Fresnes, Haÿ-les-Roses (L').


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Mandres-les-Roses, Villecresnes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Kremlin-Bicêtre (Le), Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Plessis-Trévise (Le), Queue-en-Brie (La), Sucy-en-Brie, Valenton.


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune d'Argenteuil.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Cergy (2), Courdimanche (2), Ennery (1), Menucourt (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Cormeilles-en-Parisis (1), Eaubonne (1), Ézanville (1), Franconville (1), Génicourt (1), Groslay (1), Haravilliers (1), Margency (1), Montlignon (2), Montmagny (1), Montmorency (2), Saint-Brice-sous-Forêt (1), Saint-Leu-la-Forêt (1), Sannois (1), Taverny (1), Vauréal (1).

  • Annexe


    ANNEXE II
    COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Digne-les-Bains.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Biot.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15 octobre 2018


    Commune de Roquette-sur-Siagne (La).


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 17 septembre 2018


    Commune de Soyons.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Alissas, Saint-Vincent-de-Barrès.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Tournon-sur-Rhône.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 21 septembre 2018


    Commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15 octobre 2018


    Commune du Pouzin (Le).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Chomérac.


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018


    Commune de Luc-sur-Aude.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Villautou.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Villarzel-Cabardès.


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Cassagnes-Bégonhès, Savignac, Villeneuve.


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 13 novembre 2018


    Commune de Venelles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018


    Commune de Charleval.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Peypin.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Gréasque.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 19 septembre 2018


    Commune de Vouzan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 25 septembre 2018


    Communes de Mouthiers-sur-Boëme, Voulgézac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


    Communes des Essards (Les), Ruelle-sur-Touvre.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 16 octobre 2018


    Commune de Mainxe-Gondeville.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018


    Commune de Juignac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune d'Aigre, Balzac, Cellefrouin, Champagne-Mouton, Charras, Chassors, Châteauneuf-sur-Charente, Épenède, Jarnac, Laprade, Luxé, Nercillac, Puymoyen, Saint-Claud, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Laurent-de-Cognac, Soyaux, Turgon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 août 2018


    Commune de Gond-Pontouvre.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 30 novembre 2018


    Commune de Linars.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 août 2018


    Commune de Fléac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018


    Communes d'Angoulême, Hiersac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 novembre 2018


    Commune de Dignac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 1er septembre 2018


    Commune de Suaux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


    Communes d'Isle-d'Espagnac (L'), Julienne, Saint-Quentin-de-Chalais.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Genouillac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018


    Commune de Claix.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


    Communes d'Alloue, Médillac, Saint-Groux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 28 septembre 2018


    Commune d'Étriac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes du Bouchage (Le), Chantillac, Garat.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 15 octobre 2018


    Commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018


    Communes de Nanteuil-en-Vallée, Roumazières-Loubert, Saint-Saturnin.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018


    Communes d'Ars, Pleuville.


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Bouniagues, Domme, Lamonzie-Saint-Martin, Ménesplet, Saint-Astier, Saint-Jean-de-Côle, Singleyrac.


    DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2018


    Commune de Saint-Sauveur-Gouvernet.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Ancône, Beaufort-sur-Gervanne, Bourg-lès-Valence, Espeluche, Mirabel-et-Blacons, Penne-sur-l'Ouvèze (La), Valence.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Bégude-de-Mazenc (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Mérindol-les-Oliviers.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 novembre 2018


    Commune de Montélimar.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


    Commune du Poët-Célard (Le).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Bouvières, Génissieux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 25 octobre 2018


    Commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 31 octobre 2018


    Communes de Die, Montbrun-les-Bains.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


    Commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Claveyson, Francillon-sur-Roubion, Montélier, Saint-Marcel-lès-Sauzet.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Malissard.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018


    Commune de Valouse.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Condorcet.


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Sorel-Moussel.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 août 2018


    Commune de Saint-Maur-sur-le-Loir.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Chartainvilliers, Dreux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018


    Commune de Bonneval.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 août 2018


    Commune de Favières.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2018


    Commune de Gémil.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Layrac-sur-Tarn, Ondes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Saint-Sauveur.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018


    Commune de Balma.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Beaufort, Bessières, Born (Le), Bouloc, Bruguières, Cambernard, Colomiers, Cox, Escalquens, Gauré, Gratentour, Grenade, Grès (Le), Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lagardelle-sur-Lèze, Lagraulet-Saint-Nicolas, Lahage, Launaguet, Lautignac, Mondonville, Montberon, Montégut-Lauragais, Montgiscard, Montgras, Montoulieu-Saint-Bernard, Muret, Pechbonnieu, Plan (Le), Pompertuzat, Puymaurin, Saint-Alban, Saint-Gaudens, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Rustice, Sajas, Saubens, Toulouse, Union (L'), Vacquiers, Verfeil, Vignaux, Villeneuve-lès-Bouloc.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Cépet.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Pibrac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Pechbusque.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Labarthe-sur-Lèze.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Lapeyrouse-Fossat.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Lherm.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


    Communes d'Albiac, Bourg-Saint-Bernard, Caraman, Castelginest, Castelnau-d'Estrétefonds.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Belberaud.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 juin 2018 au 30 novembre 2018


    Commune de Laréole.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 juin 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Launac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 août 2018


    Commune de Gensac-sur-Garonne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


    Communes d'Aigrefeuille, Cassagnabère-Tournas.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes d'Aucamville, Blagnac, Castéra (Le), Lasserre-Pradère, Ramonville-Saint-Agne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Tournefeuille.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juillet 2018 au 10 octobre 2018


    Commune de Brignemont.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Villematier.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2018


    Commune de Gajac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Abzac, Aillas, Artigues-près-Bordeaux, Auriolles, Bassens, Bayas, Bégadan, Bègles, Beychac-et-Caillau, Blaignan-Prignac, Blanquefort, Blaye, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bouliac, Bouscat (Le), Brède (La), Cabanac-et-Villagrains, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cartelègue, Cazaugitat, Cénac, Cissac-Médoc, Croignon, Cubnezais, Cursan, Donnezac, Esseintes (Les), Fargues-Saint-Hilaire, Fieu (Le), Floirac, Francs, Gauriaguet, Gradignan, Grignols, Guîtres, Labarde, Lagorce, Landiras, Langon, Laruscade, Latresne, Lèves-et-Thoumeyragues (Les), Libourne, Lussac, Macau, Marcenais, Mazion, Mongauzy, Montagne, Montagoudin, Montussan, Moulon, Pauillac, Périssac, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Pian-Médoc (Le), Plassac, Porchères, Porte-de-Benauge, Pugnac, Pujols, Quinsac, Roaillan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Denis-de-Pile, Sainte-Colombe, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Maixant, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Savin, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vivien-de-Blaye, Sallebœuf, Savignac-de-l'Isle, Targon, Tizac-de-Curton, Tresses, Villegouge, Yvrac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 décembre 2018


    Commune d'Auros.


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Channay-sur-Lathan, Épeigné-sur-Dême, Mazières-de-Touraine.


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Lacrabe.


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 25 octobre 2018


    Communes de Candé-sur-Beuvron, Montils (Les).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Saint-Marc-du-Cor.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018


    Commune de Chapelle-Montmartin (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 7 novembre 2018


    Commune de Mur-de-Sologne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2018


    Commune de Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Chitenay, Lorges, Plessis-Dorin (Le), Saint-Viâtre, Selles-sur-Cher, Valloire-sur-Cisse, Villeromain.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 30 novembre 2018


    Commune de Cour-Cheverny.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 30 octobre 2018


    Commune de Gy-en-Sologne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 mars 2018 au 7 décembre 2018


    Commune de Vievy-le-Rayé.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Mont-près-Chambord.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018


    Communes de Dhuizon, Landes-le-Gaulois.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 novembre 2018


    Communes de Cheverny, Pontlevoy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Nouan-le-Fuzelier, Seigy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 1er octobre 2018


    Commune de Villefranche-sur-Cher.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Mesland.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 1er novembre 2018


    Commune de Saint-Bohaire.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 15 novembre 2018


    Commune de Saint-Aignan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 novembre 2018


    Communes de Châtillon-sur-Cher, Villechauve.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 14 décembre 2018


    Commune de Crouy-sur-Cosson.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


    Commune du Temple (Le).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Fontaines-en-Sologne, Marolles, Menars, Oucques La Nouvelle, Valencisse, Villerbon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 14 octobre 2018


    Commune de Bauzy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 28 octobre 2018


    Commune de Lancé.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 octobre 2018


    Communes de Sambin, Santenay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Séris.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15 novembre 2018


    Commune de Mer.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 juin 2018 au 20 septembre 2018


    Communes d'Autainville, Saint-Laurent-des-Bois.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 15 octobre 2018


    Communes de Crucheray, Lancôme.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 31 octobre 2018


    Communes de Salbris, Suèvres.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Chaumont-sur-Loire.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


    Commune de Thoury.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 18 septembre 2018


    Commune de Lassay-sur-Croisne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Bracieux, Cormeray, Fortan, Josnes, Lamotte-Beuvron, Mulsans, Selles-Saint-Denis, Veuzain-sur-Loire, Villeporcher.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 octobre 2018


    Commune d'Herbault.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Cellettes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 juillet 2018 au 12 octobre 2018


    Commune de Monthou-sur-Cher.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Tour-en-Sologne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août 2018 au 15 octobre 2018


    Commune de Billy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 août 2018 au 2 septembre 2018


    Commune de Lignières.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Beaulieu, Blanzac, Ceyssac, Chambon-sur-Lignon (Le), Coubon, Cussac-sur-Loire, Polignac, Puy-en-Velay (Le), Rosières, Tence.


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 octobre 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Wannehain.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Boëseghem, Watten.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Guesnain.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 19 décembre 2018


    Commune de Raimbeaucourt.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune d'Aubers, Bachy, Bellignies, Bousbecque, Godewaersvelde, Halluin, Hem, Morbecque, Neuville-en-Ferrain, Tourcoing, Wannehain, Zermezeele.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mars 2018 au 21 septembre 2018


    Commune de Mérignies.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 avril 2018


    Commune de Petite-Forêt.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Buysscheure, Hardifort, Nieurlet, Oudezeele, Radinghem-en-Weppes, Roncq, Saint-Jans-Cappel.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Vieux-Berquin.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 15 novembre 2018


    Commune de Bondues.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1ermai 2018 au 1er octobre 2018


    Commune de Gorgue (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Faumont.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 août 2018


    Commune d'Ennevelin.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Bauvin, Bersée, Steenvoorde.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 octobre 2018


    Commune de Strazeele.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Wervicq-Sud.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15 novembre 2018


    Commune de Mons-en-Pévèle.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018


    Communes de Caëstre, Noordpeene, Wallon-Cappel.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 15 septembre 2018


    Commune de Moncheaux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018


    Commune de Templeuve-en-Pévèle.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 juillet 2018


    Commune de Terdeghem.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


    Communes de Cysoing, Doulieu (Le), Thumeries, Volckerinckhove.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes d'Auby, Estaires, Lederzeele, Walincourt-Selvigny, Waziers, Zuytpeene.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Bourghelles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 20 novembre 2018


    Commune d'Onnaing.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Béthencourt, Caullery.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juillet 2018 au 31 août 2018


    Commune de Cassel.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018


    Commune de Mont-Bernanchon.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Cabestany.


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Charnay-lès-Mâcon, Chevagny-les-Chevrières, Crêches-sur-Saône, Farges-lès-Mâcon, Laizé, Tournus.


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Ardenay-sur-Mérize, Bailleul (Le), Berfay, Bonnétable, Conflans-sur-Anille, Coulaines, Dollon, Juigné-sur-Sarthe, Lavaré, Loué, Mans (Le), Mareil-sur-Loir, Mézières-sous-Lavardin, Mulsanne, Neuville-sur-Sarthe, Parigné-l'Évêque, Pruillé-le-Chétif, Sablé-sur-Sarthe, Savigné-l'Évêque.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


    Commune de Fontaine-Saint-Martin (La).


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Aiffres, Aigondigné, Airvault, Amuré, Ardin, Assais-les-Jumeaux, Azay-le-Brûlé, Beaulieu-sous-Parthenay, Beaussais-Vitré, Béceleuf, Bourdet (Le), Bressuire, Celles-sur-Belle, Champdeniers-Saint-Denis, Chapelle-Bertrand (La), Châtillon-sur-Thouet, Chauray, Cherveux, Clussais-la-Pommeraie, Coulon, Cours, Crèche (La), Échiré, Exireuil, Faye-l'Abbesse, Ferrière-en-Parthenay (La), Fomperron, Forges (Les), Fressines, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Lezay, Lhoumois, Loretz-d'Argenton, Magné, Mairé-Levescault, Melle, Ménigoute, Nanteuil, Niort, Pas-de-Jeu, Périgné, Plaine-et-Vallées, Prahecq, Prailles-La Couarde, Reffannes, Rom, Saint-Christophe-sur-Roc, Sainte-Ouenne, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Marc-la-Lande, Saint-Pardoux-Soutiers, Saint-Symphorien, Saint-Varent, Saivres, Sansais, Sepvret, Souvigné, Thouars, Vasles, Vernoux-en-Gâtine, Verruyes, Viennay, Vouillé.


    DÉPARTEMENT DU TARN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018


    Commune de Virac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018


    Communes d'Ambres, Puybegon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 13 décembre 2018


    Commune de Salles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2018


    Commune de Técou.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 21 décembre 2018


    Commune de Fauch.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Albi, Bernac, Brens, Cabannes (Les), Cadalen, Cahuzac-sur-Vère, Castanet, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cestayrols, Cunac, Dénat, Donnazac, Faussergues, Fénols, Fréjairolles, Gaillac, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Labarthe-Bleys, Lacrouzette, Lagarrigue, Lasgraisses, Lescure-d'Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Lombers, Lugan, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Mazamet, Montans, Montvalen, Padiès, Peyregoux, Poulan-Pouzols, Puycelsi, Puygouzon, Puylaurens, Rivières, Roquemaure, Rouffiac, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Grégoire, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Juéry, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Urcisse, Saliès, Salvagnac, Sauzière-Saint-Jean (La), Senouillac, Sequestre (Le), Soual, Teulat, Vénès, Viviers-lès-Lavaur, Viviers-lès-Montagnes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Labruguière.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2018


    Commune de Monteils.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Albias, Aucamville, Auty, Barthes (Les), Bessens, Campsas, Caumont, Causé (Le), Caussade, Cayriech, Cazes-Mondenard, Comberouger, Dieupentale, Espalais, Esparsac, Génébrières, Grisolles, Honor-de-Cos (L'), Labastide-de-Penne, Labastide-Saint-Pierre, Lamothe-Capdeville, Mas-Grenier, Meauzac, Mirabel, Moissac, Monclar-de-Quercy, Montalzat, Montbeton, Orgueil, Pin (Le), Piquecos, Pompignan, Puycornet, Puygaillard-de-Quercy, Réalville, Saint-Porquier, Saint-Vincent-d'Autéjac, Sauveterre, Savenès, Tréjouls, Varennes, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier.


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Mazaugues.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Entrechaux, Grillon, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, Vitrolles-en-Lubéron.


    DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Beauvoir-sur-Mer, Benet, Bois-de-Céné, Brem-sur-Mer, Chaillé-les-Marais, Challans, Champagné-les-Marais, Chapelle-Thémer (La), Châtaigneraie (La), Commequiers, Curzon, Damvix, Doix lès Fontaines, Falleron, Fenouiller (Le), Foussais-Payré, Garnache (La), Gué-de-Velluire (Le), Guérinière (La), Île-d'Elle (L'), Lairoux, Langon (Le), Liez, Luçon, Magnils-Reigniers (Les), Maillezais, Mouzeuil-Saint-Martin, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Sigismond, Saint-Urbain, Saint-Valérien, Soullans, Taillée (La), Thiré, Velluire-sur-Vendée (Les).


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 juin 2018


    Commune de Soisy-sur-Seine.


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune d'Ermont.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 30 octobre 2018


    Commune de Saint-Gratien.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Soisy-sous-Montmorency.


Fait le 16 juillet 2019.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

M. Marquer


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurance »,

L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl