Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0184 du 9 août 2019
texte n° 12




Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SSAS1921406A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/SSAS1921406A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 et R.160-8,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (4 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    Libellés abrogés

    Nouveaux libellés

    34009 496 193 7 5

    RISEDRONATE TEVA 35 mg, comprimés pelliculés (B/12) (Laboratoires TEVA SANTE)

    34009 496 193 7 5

    RISEDRONATE ACCORD 35 mg, comprimés pelliculés (B/12) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 496 188 3 5

    RISEDRONATE TEVA 35 mg, comprimés pelliculés (B/4) (Laboratoires TEVA SANTE)

    34009 496 188 3 5

    RISEDRONATE ACCORD 35 mg, comprimés pelliculés (B/4) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 416 935 1 9

    RISEDRONATE TEVA 75 mg, comprimés pelliculés (B/2) (Laboratoires TEVA SANTE)

    34009 416 935 1 9

    RISEDRONATE ACCORD 75 mg, comprimés pelliculés (B/2) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 416 940 5 9

    RISEDRONATE TEVA 75 mg, comprimés pelliculés (B/6) (Laboratoires TEVA SANTE)

    34009 416 940 5 9

    RISEDRONATE ACCORD 75 mg, comprimés pelliculés (B/6) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


    Rectificatif


    Dans l'arrêté du 16 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : SSAS1918668A, texte 19), publié au Journal officiel du 18 juillet 2019, au paragraphe II et pour les spécialités ci-dessous,
    Au lieu de :
    « II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 716 8 4

    EVEROLIMUS SANDOZ 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 718 7 5

    EVEROLIMUS SANDOZ 2,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 718 3 7

    EVEROLIMUS SANDOZ 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ)


    »,
    lire :
    « II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 716 8 4

    EVEROLIMUS SANDOZ 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 718 7 5

    EVEROLIMUS SANDOZ 2,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 718 3 7

    EVEROLIMUS SANDOZ 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ)


    ».


Fait le 2 août 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

B. Marin

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune