Décision du 7 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)


JORF n°0184 du 9 août 2019
texte n° 2




Décision du 7 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

NOR: PRMD1923422S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/8/7/PRMD1923422S/jo/texte


La secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. LE PELLETIER de WOILLEMONT (François-Xavier) ;
Vu le décret du 28 février 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale - Mme LANDAIS (Claire),
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Anne-Françoise FOURNIE, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à Mme Sarah LECOMTE, attachée d'administration, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Malika CHARAFAINI, adjointe administrative, à Mme Sokona TRAORE, adjointe administrative, et à Mme Céline CHAVRIER, adjointe administrative, à l'effet de certifier dans le progiciel Chorus, dans la limite de leurs attributions, les services faits.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 août 2019.


Pour la secrétaire générale et par délégation :

Le secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale,

F.-X. Le Pelletier de Woillemont