Arrêté du 1er août 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0183 du 8 août 2019
texte n° 45



Arrêté du 1er août 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922888A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2019 :
La démission de Mme DUPONT (Marie-Lise, Frédérique, Betty), épouse MANQUET, notaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) dont était titulaire Mme DUPONT (Marie-Lise, Frédérique, Betty), épouse MANQUET, est supprimé.