Arrêté du 1er août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0183 du 8 août 2019
texte n° 44



Arrêté du 1er août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922887A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHACHATY (Audrey), épouse BARTEAU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE, notaires associés, anciennement dénommée William PORGE, Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE, Notaires », à la résidence de Montrouge (Hauts-de-Seine).
Mme CHACHATY (Audrey), épouse BARTEAU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE, notaires associés ».
Le retrait de Mme PEROTTO (Corinne, Agnès), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE », notaires associés est ainsi modifiée : « Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY, Notaires associées ».