Arrêté du 1er août 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0183 du 8 août 2019
texte n° 38



Arrêté du 1er août 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922881A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2019, M. COURTET (Jean-Guillaume, Charles, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric BRINCOURT et Laurent GIUSTINIANI, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, anciennement dénommée « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).