Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0183 du 8 août 2019
texte n° 19




Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SSAP1923130A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/SSAP1923130A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 juillet 2019,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DENOMINATION

IDARUBICINE ACCORD 5 mg/5 ml, solution pour perfusion

Laboratoire ACCORD Healthcare

6 063 506 8

34008 944 549 4 6

IDARUBICINE ACC 5MG/5ML FL

IDARUBICINE ACCORD 10 mg/10 ml, solution pour perfusion

Laboratoire ACCORD Healthcare

6 609 946 7

34008 944 547 1 7

IDARUBICINE ACC 10MG/10ML FL

IDARUBICINE ACCORD 20 mg/20 ml, solution pour perfusion

Laboratoire ACCORD Healthcare

6 430 440 0

34008 944 548 8 5

IDARUBICINE ACC 20MG/20ML FL

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2019.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

B. Marin