Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 7 août 2019
texte n° 47



Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922595A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2019, Mme TOUCHET (Lise, Marion), épouse DELHOMME, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Messieurs Michel ROUX et Jean ROUX, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Florine (Haute-Loire).
Le retrait de M. ROUX (Michel, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « M. Michel ROUX et M. Jean ROUX, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « M. Michel ROUX et M. Jean ROUX, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Jean ROUX, Lise DELHOMME-TOUCHET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».