Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 7 août 2019
texte n° 44



Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922592A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2019 :
La démission de M. REBOUX (Patrick, André), notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société civile professionnelle « GERACI, REBOUX et associés, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes), est nommée notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. REBOUX (Patrick, André), démissionnaire.
Il est mis fin aux fonctions de M. REBOUX (Alexis, Nicolas, Marcel, André) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GERACI, REBOUX et associés, notaires », à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes).
M. REBOUX (Alexis, Nicolas, Marcel, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « GERACI, REBOUX et associés, notaires », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).