Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 7 août 2019
texte n° 40



Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922588A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2019 :
Le retrait de M. ROUZE (François, Marie, Ludovic, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE, Alexandra LANTEZ et Christophe VAN OVERBEKE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Senlis (Oise), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE, Alexandra LANTEZ et Christophe VAN OVERBEKE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean-Charles DAUDRUY, Alexandra LANTEZ et Christophe VAN OVERBEKE, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».