Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 7 août 2019
texte n° 38



Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922586A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2019, Mme FAUX (Aude-Line), épouse ESCOT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Delphine DEBELROUTE et Nicolas ESCOT, notaires associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baraqueville (Aveyron).
Le retrait de Mme DEBELROUTE (Delphine, Madeleine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Delphine DEBELROUTE et Nicolas ESCOT, notaires associés d'une société civile professionnelle », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Delphine DEBELROUTE et Nicolas ESCOT, notaires associés d'une société civile professionnelle » est ainsi modifiée : « Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUX-ESCOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».