Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 7 août 2019
texte n° 35



Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922583A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LAURENT (Romain, Jean-Baptiste) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis LAURENT, Marie-Eve ROZE-SYLVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain).
Les retraits de M. LAURENT (Jean-Louis, Joseph) et de Mme SYLVESTRE (Marie-Eve, Colette, Frédérique), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Louis LAURENT, Marie-Eve ROZE-SYLVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LAURENT (Jean-Louis, Joseph) et de Mme SYLVESTRE (Marie-Eve, Colette, Frédérique), la société civile professionnelle « Jean-Louis LAURENT, Marie-Eve ROZE-SYLVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La transformation de la société civile professionnelle « Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN, David THILL et Martin DELAMBARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN, David THILL, Martin DELAMBARIE et Romain LAURENT, notaires associés » est agréée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN, David THILL, Martin DELAMBARIE et Romain LAURENT, notaires associés » est nommée notaire à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Louis LAURENT, Marie-Eve ROZE-SYLVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Il est mis fin aux fonctions de M. DELAMBARIE (Martin, Guillaume), en qualité de notaire associé, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN, David THILL, Martin DELAMBARIE et Romain LAURENT, notaires associés » à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain).
M. DELAMBARIE (Martin, Guillaume) et M. LAURENT (Romain, Jean-Baptiste) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN, David THILL, Martin DELAMBARIE et Romain LAURENT, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain).