Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 7 août 2019
texte n° 33



Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922581A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CHAMPILOU (Vincent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHAMARD (François, Philippe, Lauritz) à la résidence de Châtillon-sur-Marne (Marne).
La démission de M. CHAMARD (François, Philippe, Lauritz), notaire à la résidence de Châtillon-sur-Marne (Marne), est acceptée.
La société civile professionnelle « Sylvie COINTIN-TARATUTA, Nathalie DENOUAL-BURGHER, Anthony JAMA et Sarah DRIGUET, Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial) », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dormans (Marne), est nommée notaire à la résidence de Châtillon-sur-Marne (Marne), en remplacement de M. CHAMARD (François, Philippe, Lauritz).
M. CHAMPILOU (Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Sylvie COINTIN-TARATUTA, Nathalie DENOUAL-BURGHER, Anthony JAMA et Sarah DRIGUET, Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial) », pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Châtillon-sur-Marne (Marne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Sylvie COINTIN-TARATUTA, Nathalie DENOUAL-BURGHER, Anthony JAMA et Sarah DRIGUET, Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial) » est ainsi modifiée : « Sylvie COINTIN-TARATUTA, Nathalie DENOUAL-BURGHER, Anthony JAMA, Sarah DRIGUET et Vincent CHAMPILOU Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'offices notariaux) ».