Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 7 août 2019
texte n° 32



Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922580A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2019 :
La démission de Mme QUESNEL (Laetitia, Roxane, Catherine), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) », titulaire d'un office à la résidence de Toulouse, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme QUESNEL (Laetitia, Roxane, Catherine).
Mme QUESNEL (Laetitia, Roxane, Catherine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) » est ainsi modifiée : « BL NOTAIRES ».