Décret du 5 août 2019 portant nomination (magistrature)

JORF n°0182 du 7 août 2019
texte n° 29



Décret du 5 août 2019 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1920169D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 5 août 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 juillet 2019, Mme Nathalie HACQUARD-LESSORE de SAINTE FOY, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, est nommée conseillère à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.