Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0182 du 7 août 2019
texte n° 9




Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1923118A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/SSAP1923118A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Au 6. « Autres médicaments », le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :


LIBELLÉ ABROGÉ

NOM DE LA SPECIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

ACIDE CARGLUMIQUE WAYMADE 200 mg, comprimé dispersible

Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

6 350 136 6

9439944

ACID.CARGLUMIQ.WAY 200MG C.D


NOUVEAU LIBELLÉ

NOM DE LA SPECIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

ACIDE CARGLUMIQUE WAYMADE 200 mg, comprimé dispersible

ARROW GENERIQUES

6 350 136 6

9439944

ACID.CARGLUMIQ.WAY 200MG C.D

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2019.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

B. Marin