Décision n° 2019-392 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-178 du 15 mars 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz

JORF n°0181 du 6 août 2019
texte n° 55



Décision n° 2019-392 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-178 du 15 mars 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz

NOR: CSAC1922810S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-178 du 15 mars 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL TSF Jazz ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'annexe de la décision n° 2017-178 du 15 mars 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE (*)


Nom du service : TSF Jazz.
Zone d'implantation de l'émetteur : Rouen.
Fréquence : 89,8 MHz.
Adresse du site : place Boieldieu - immeuble Comté de Foix, Canteleu (76).
Altitude du site (NGF) : 124 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

19

90

1

180

4

270

21

10

15

100

0

190

5

280

21

20

12

110

0

200

7

290

20

30

9

120

0

210

9

300

20

40

7

130

0

220

12

310

20

50

5

140

0

230

15

320

21

60

4

150

1

240

19

330

21

70

2

160

2

250

21

340

22

80

2

170

2

260

22

350

21

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2019.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre