Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0181 du 6 août 2019
texte n° 42



Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922447A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DEVILLE (Adèle, Violaine, Julia, Françoise), épouse HOCHE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard FERRAND, Fabienne GRUSS et Carole NICOLI, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Charly-sur-Marne (Aisne).
Mme DEVILLE (Adèle, Violaine, Julia, Françoise), épouse HOCHE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Bernard FERRAND, Fabienne GRUSS et Carole NICOLI, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. FERRAND (Bernard, Henri, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bernard FERRAND, Fabienne GRUSS et Carole NICOLI, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bernard FERRAND, Fabienne GRUSS et Carole NICOLI, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Fabienne GRUSS, Carole NICOLI et Adèle DEVILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».