Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0181 du 6 août 2019
texte n° 41



Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922446A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2019 :
La démission de Mme TROËNÈS (Marine, Catherine, Dominique), épouse ALEXANDRE, notaire à la résidence de Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine) est acceptée.
La société civile professionnelle « Loïc PERRAUT, Jean-Charles PIRIOUX, Céline MÉVEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office le notaire à la résidence de Rennes, est nommée notaire à la résidence de Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme TROËNÈS (Marine, Catherine, Dominique), épouse ALEXANDRE.
Mme TROËNÈS (Marine, Catherine, Dominique), épouse ALEXANDRE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Loïc PERRAUT, Jean-Charles PIRIOUX, Céline MÉVEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine).
M. L'OLLIVIER (Thomas) et Mme GUINET (Justine, Christine, Corinne) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Loïc PERRAUT, Jean-Charles PIRIOUX, Céline MÉVEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Loïc PERRAUT, Jean-Charles PIRIOUX, Céline MÉVEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Notaires de la Visitation ».