Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0181 du 6 août 2019
texte n° 38



Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922443A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2019 :
M. RENAUDON-BRUNETIERE (Denis, Morgan) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Yann GRATESAC, Christophe GUINES et Geoffroy EMONNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. GRATESAC (Yann, Didier, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Yann GRATESAC, Christophe GUINES et Geoffroy EMONNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Yann GRATESAC, Christophe GUINES et Geoffroy EMONNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Christophe GUINES, Geoffroy EMONNET et Denis RENAUDON-BRUNETIERE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».