Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0181 du 6 août 2019
texte n° 37



Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922442A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2019 :
Les retraits de M. RENAUDON-BRUNETIERE (Denis, Morgan) et de M. L'OLLIVIER (Thomas), membres de la société civile professionnelle « Michaël KERJEAN, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE, Guillaume JOUIN, Charlotte PICARD-DAVID et Paul COLLIN, notaires associés » à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine), sont acceptés.
Mme DISERBEAU (Dominique, Annie, Julienne), épouse GATINEAU, Mme PHILIPPE (Charlotte, Raymonde, Jeannine) et Mme BRIAND (Corinne, Isabelle), épouse RIMASSON, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Michaël KERJEAN, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE, Guillaume JOUIN, Charlotte PICARD-DAVID et Paul COLLIN, notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Michaël KERJEAN, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE, Guillaume JOUIN, Charlotte PICARD-DAVID et Paul COLLIN, notaires associés » est ainsi modifiée : « Michaël KERJEAN, Guy MESSAGER, Guillaume JOUIN, Charlotte PICARD-DAVID, Paul COLLIN, Dominique GATINEAU, Charlotte PHILIPPE et Corinne RIMASSON, Notaires associés ».