Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0181 du 6 août 2019
texte n° 36



Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922441A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BIHR (Nicolas, Gustave) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Corinne RIMASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine).
M. BIHR (Nicolas, Gustave) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Corinne RIMASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de Mme BRIAND (Corinne, Isabelle), épouse RIMASSON, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Corinne RIMASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Corinne RIMASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Nicolas BIHR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».