Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0181 du 6 août 2019
texte n° 34



Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922438A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GAUTHIER (Cécile, Madeleine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire M. CARPENTIER (Philippe, Xavier, Laurent), ayant pour nom d'usage TABOURDEAU-CARPENTIER, à la résidence de Pornichet (Loire-Atlantique).
La démission de M. CARPENTIER (Philippe, Xavier, Laurent), ayant pour nom d'usage TABOURDEAU-CARPENTIER, notaire à la résidence de Pornichet (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), est nommée notaire à la résidence de Pornichet (Loire-Atlantique), en remplacement de M. CARPENTIER (Philippe, Xavier, Laurent), ayant pour nom d'usage TABOURDEAU-CARPENTIER.
M. CARPENTIER (Philippe, Xavier, Laurent), ayant pour nom d'usage TABOURDEAU-CARPENTIER, est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique).
Mme GAUTHIER (Cécile, Madeleine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pornichet (Loire-Atlantique).