Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0181 du 6 août 2019
texte n° 30



Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922432A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2019 :
La démission de Mme DEJAUNE (Caroline, Emmanuelle, Raymonde), épouse BLANC, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société civile professionnelle « SCP Caroline DEJAUNE et Juliette FAUREL », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme DEJAUNE (Caroline, Emmanuelle, Raymonde), épouse BLANC.
Mme DEJAUNE (Caroline, Emmanuelle, Raymonde), épouse BLANC, et Mme FAUREL (Juliette, Marie, Isabelle), épouse BARBIER, sont nommées notaires associées.