Arrêté du 2 août 2019 portant modification de l'arrêté du 30 août 2018 autorisant l'utilisation d'un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France

JORF n°0181 du 6 août 2019
texte n° 21




Arrêté du 2 août 2019 portant modification de l'arrêté du 30 août 2018 autorisant l'utilisation d'un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France

NOR: SSAP1923136A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/SSAP1923136A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2018 autorisant l'utilisation d'un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique des 29 juin et 10 juillet 2018 relatif aux mesures préventives par la vaccination contre le virus Ebola des personnes susceptibles d'être en contact avec des patients à risque de transmission ;
Considérant la déclaration d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 17 juillet 2019, concernant l'épidémie de maladie à virus Ebola en RDC dans les régions d'Ituri et du Nord-Kivu ;
Considérant les demandes exprimées par les organisations non gouvernementales françaises de pouvoir vacciner, non seulement les professionnels de santé, mais également l'ensemble des professionnels se rendant dans la zone épidémique, dès lors qu'ils ont un risque d'exposition ;
Considérant que le caractère pathogène et contagieux du virus Ebola et la menace sanitaire grave qu'il constitue appellent des mesures d'urgence ;
Considérant le risque possible d'introduction d'un cas de maladie à virus Ebola sur le territoire métropolitain et ultramarin ;
Considérant qu'aucun traitement prophylactique ou curatif n'est à ce jour autorisé chez les personnes exposées au virus Ebola ;
Considérant que l'OMS, dans une déclaration du 21 mai 2018, a approuvé l'utilisation du vaccin expérimental rVSV-ZEBOV en République démocratique du Congo et estimé son importance dans le cadre de la lutte contre les flambées épidémiques de maladie à virus Ebola ;
Considérant la nécessité de tenir compte de l'évolution des données scientifiques dans la prise en charge de la maladie à virus Ebola ;
Considérant les risques encourus d'exposition au virus Ebola, notamment par les professionnels concernés ;
Considérant la nécessité de disposer de traitements prophylactiques pré et post-exposition chez les personnels de santé en milieu de soin exposés à un risque élevé de transmission du virus Ebola ;
Considérant les données disponibles sur le vaccin expérimental rVSV-ZEBOV dans la prévention à l'infection à virus Ebola due à l'espèce ZEBOV,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2018 susvisé, après la première occurrence du mot : « professionnels », les mots : « de santé » sont supprimés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

J.-P. Panel