Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

JORF n°0181 du 6 août 2019
texte n° 1




Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

NOR: ARMH1922925A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/25/ARMH1922925A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-13, R. 4139-50, R. 4139-51 et R. 4139-52,
Arrêtent :


Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense, fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.


Le militaire servant en vertu d'un contrat qui refuse de souscrire un contrat destiné à lui permettre de satisfaire à cette durée de lien au service est tenu au remboursement prévu à l'article R. 4139-51 du même code.


En cas de coexistence de plusieurs périodes de lien au service, la durée du lien au service retenue est celle restant à courir jusqu'au terme de la période dont l'échéance est la plus tardive.
En cas de coexistence de liens au service de même durée mais avec des coefficients multiplicateurs différents, le coefficient multiplicateur retenu est le plus important.


Les règles à appliquer lors de la mise en œuvre du remboursement prévu à l'article R. 4139-51 du code précité sont les suivantes :


- son montant décroît proportionnellement à l'accomplissement du temps de service exigé pour la formation suivie ;
- tout mois commencé est pris en compte dans son entier pour le calcul de ce montant.


Le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service font l'objet d'un engagement du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe XI, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.


L'arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2019, date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS COMMUNES AUX ARMÉES ET AUX FORMATIONS RATTACHÉES


    1. FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation de l'enseignement supérieur validant quatre semestres de la licence ou équivalent (tous domaines) (*).

    2

    1

    Formation de l'enseignement supérieur validée par la licence (tous domaines) (*).

    3

    1

    Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le grade de master ou mastère (tous domaines).

    4

    2

    Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (tous domaines).

    4

    2

    (*) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur.


    2. MANAGEMENT :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Enseignement militaire du second degré (EMS2) (*).

    2

    2

    Centre des hautes études militaires (CHEM) ou formation équivalente de l'enseignement militaire supérieur au-dessus de l'EMS2 au Royal College and Defense Studies (RCDS, Londres), au National Defense University (NDU, Washington) et au Higher Command and Staff Course (HSCS, Schrivenham).

    4

    2

    Enseignement militaire supérieur au-dessus de l'EMS2 au NATO Defense college.

    2

    1

    Toutes les autres formations de l'enseignement militaire supérieur au-dessus de l'EMS2 en France ou à l'étranger, y compris les sessions nationales de l'IHEDN, à l'exception de la formation du CHEMI.

    4

    1

    Formations de l'enseignement militaire du premier degré (EMS1) d'une durée de quatre mois consécutifs minimum (sauf diplôme d'état-major).

    4

    2

    Enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) hors formation en langues rares.

    4

    2

    Formation de qualification (diplôme d'état-major).

    2

    1

    Formation des managers d'hôpital d'instruction des armées (HIA).

    4

    3

    (*) Formations de l'enseignement militaire du second degré d'une durée de quatre mois minimum.


    3. RESSOURCES HUMAINES :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Diplôme d'Etat d'alpinisme - Guide de haute montagne.

    5

    3

    Diplôme d'Etat de ski - Moniteur national de ski alpin.

    4

    3

    Diplôme d'Etat de ski - Moniteur national de ski nordique de fond.

    4

    3

    Diplôme d'Etat d'alpinisme accompagnateur en moyenne montagne (DEA-AMM).

    3

    2

    Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention « escalade ».

    4

    3

    Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieux naturels ».

    4

    3

    Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité vol libre mention parapente.

    4

    3

    Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente ».

    4

    3

    Cours du certificat d'instructeur de saut à ouverture commandée et retardée.

    3

    2

    Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports spécialité perfectionnement sportif mention spéléologie.

    4

    3

    Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports spécialité perfectionnement sportif mention canyonisme.

    4

    3

    Stage de moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).

    4

    2

    Stage de moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).

    3

    1

    Stage d'aide moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).

    2

    1

    Stage de moniteur des techniques d'optimisation du potentiel.

    2

    1

    Stage d'instructeur des techniques d'optimisation du potentiel (EPS, sophrologie).

    3

    2

    Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, option activités aquatiques, option activités aquatiques et de la natation.

    4

    3

    Stage d'instructeur sports de combat.

    3

    1

    Stage de spécialité initiale sports équestres.

    2

    1

    Stage de spécialité élémentaire sports équestres, option maréchalerie et option cavalier de manège.

    2

    1

    Stage d'expert en technique d'optimisation du potentiel (TOP).

    2

    3


    4. SANTE :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formations appelées à être sanctionnées par un certificat ou un diplôme permettant d'accéder à un corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

    Double de la période
    de formation

    1

    Validation de cinq semestres (acquisition de 150 ECTS) préparant à l'acquisition du diplôme d'Etat d'infirmier.

    Double de la période
    de formation

    1


    5. INFRASTRUCTURE :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation de spécialité deuxième niveau conducteur de travaux.

    5

    2


    6. PREVENTION ET GESTION DES RISQUES :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Cours du certificat supérieur d'officier de prévention nucléaire adjoint.

    2

    1

    Brevet d'atomicien appliqué aux armes nucléaires (BATAN).

    2

    1

    Certificat d'atomicien appliqué aux armes nucléaires (CATAN).

    2

    1

    Brevet d'atomicien (BATOM)

    2

    1

    Cours du certificat supérieur de technicien en radioprotection.

    5

    1

    Certificat de technicien en radioprotection.

    3

    1

    Equipier d'intervention risques chimiques et biologiques ou chef d'équipe d'intervention risques chimiques et biologiques (RCH 2).

    2

    1

    Equipier d'intervention risques radiologiques ou chef d'équipe d'intervention risques radiologiques (RAD 2).

    2

    1

    Chef de CMIC risques chimiques et biologiques (RCH 3).

    3

    2

    Chef de CMIR risques radiologiques (RAD 3).

    3

    2

    Session de formation des inspecteurs hygiène et sécurité (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).

    4

    2

    Agent de prévention (PRV 1) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 1 (AP 1).

    2

    1

    Préventionniste (PRV 2) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2), formation dispensée à l'ENSOSP.

    4

    1

    Responsable départemental de la prévention (PRV 3), formation dispensée à l'ENSOSP.

    3

    2

    Equipier feux de navire (ou IV formations marine).

    2

    1

    Equipier feux de forêt (ou IV formations marine).

    2

    1


    7. SOUTIEN OPERATIONNEL :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation intervention sur munitions et explosifs conventionnels CMD (Conventional Munition Disposal).

    3

    3

    Formation intervention sur engins explosifs improvisés IEDD (Improved Explosive Device Disposal).

    3

    3

    Formation intervention sur munitions spéciales / CBRN-EOD (Chemical Biological Radiological Nuclear-Explosive Ordnance Disposal).

    2

    1

    Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (2e niveau de spécialiste des matériels de parachutage et de largage).

    3

    1

    Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (supérieur) (3e niveau de spécialiste des matériels de parachutage et de largage).

    3

    1

    Permis CE ou brevet militaire de conduite super poids lourd.

    2

    2

    Transport des marchandises dangereuses classe 7 (qualification initiale uniquement).

    2

    1

    Formation d'adaptation T12 contrôle matériel levage (ou vérificateur des appareils de levage et de manutention).

    2

    2

    Qualifications acheminement interarmées (QAIA) de deuxième niveau.

    2

    1

    Qualifications acheminement interarmées (QAIA) de troisième niveau.

    2

    1

    Formation logistique du 2e degré (QLIA 2).

    2

    1

    Formation logistique du 3e degré (QLIA 3).

    2

    1

    Diplôme d'Etat d'ambulancier.

    3

    2


    8. SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SIC) :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Maître système des réseaux de satellites.

    5

    2

    Formation d'adaptation analyste défense

    4

    2


    9. RENSEIGNEMENT :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Stage de formation renseignement à la DGSE.

    4

    1

    Formation officier renseignement interprète analyste (ORIA).

    4

    1

    Analyste renseignement d'origine électromagnétique du 1er niveau (ANAROEM-1).

    4

    1

    Analyste renseignement d'origine électromagnétique du 2e niveau (ANAROEM-2).

    4

    1

    Formation de détection et d'analyste des signaux électromagnétiques (DASEM).

    4

    1

    Interprète d'image de premier niveau.

    3

    2

    Stage du certificat d'interprétation d'imagerie détaillée et restitution d'images. Interprète image de second niveau. Certificat d'interprétation d'imagerie d'origine spatiale (IMOSPA).

    5

    2

    Certificat de renseignement de deuxième niveau.

    4

    1

    Stage du certificat d'opérateur d'écoute du 1er niveau (OPECOUT-1).

    4

    1

    Stage du certificat d'opérateur d'écoute du 2e niveau (OPECOUT-2).

    4

    1

    Formation de linguiste d'écoute en langue arabe.

    6

    2

    Formation de linguiste d'écoute en langue russe.

    6

    2

    Formation de linguiste d'écoute en langue chinoise.

    6

    2

    Formation de linguiste d'écoute en langue persane.

    6

    2

    Formation de linguiste d'écoute en langue européenne.

    4

    1

    Formation inspecteur de sécurité de la défense (ISD).

    4

    1

    Lutte contre la malveillance en sécurité industrielle.

    4

    1

    Conseiller en sûreté et sécurité en milieu industriel.

    4

    1


    10. OPERATIONS EN MILIEU AERONAUTIQUE :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation officier et sous-officier pilote hélicoptère.

    8

    3

    Formation de pilote d'essais expérimental classe A à l'école du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER).

    6

    8

    Formation de pilote d'essais classe B à l'école du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER).

    5

    7

    Mécanicien navigant d'essais à l'EPNER.

    6

    4

    Formation d'ingénieur navigant d'essais à l'EPNER.

    6

    7

    Formation d'expérimentateur navigant d'essais classe A à l'EPNER.

    6

    3

    Formation d'expérimentateur navigant d'essais classe B à l'EPNER.

    5

    3

    Formation de contrôleur aéronautique d'essais et de réception à l'EPNER.

    5

    1

    Formation d'adaptation pilote NH 90.

    5

    3

    Formation qualification de type pilote sur hélicoptère EC 725/225.

    5

    2

    Formation initiale de technicien des métiers de la météorologie.

    6

    2

    Formation initiale au CICDA des contrôleurs et opérateurs.

    5

    3

    Formation Flight Instructor (FI) pilote avion Joint Aviation Requirement (JAR). Flight Crew Licensing (FCL).

    2

    3

    Formation Flight Instructor (FI) pilote hélicoptère Joint Aviation Requirement (JAR). Flight Crew Licensing (FLC).

    3

    3

    Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère NH 90.

    4

    3

    Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs.

    3

    1

    Stage sauveteur plongeur hélicoptère.

    2

    1

    Formation Instrument Rating Instructor (IRI) pilote avion / hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). Flight Crew Licensing (FCL).

    3

    3

    Formation Type Rating Instructor (TRI) pilote avion / hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). Flight Crew Licensing (FCL).

    2

    2

    Formation Class Rating Instructor (CRI) pilote avion / hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). Flight Crew Licensing (FCL).

    2

    2

    Formation radio de bord calibration 1351.

    6

    2


    11. OPERATIONS EN MILIEU TERRESTRE :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Stage de chef de détachement haute montagne hiver.

    3

    1

    Stage de chef de détachement haute montagne été.

    3

    1

    Formation pilote parachute biplace emport passager.

    3

    2


    12. SYSTEMES DE FORCES, SYSTEMES D'ARMES ET EQUIPEMENT :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Brevet de parachutiste navigant expérimentateur.

    5

    1

  • Annexe


    ANNEXE II
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré).

    6

    1

    Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré).

    6

    1

    Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré).

    8

    3

    Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique.

    6

    1

    Stage d'entraînement à la gestion des entreprises.

    4

    2

  • Annexe


    ANNEXE III
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE


    1. FORMATIONS DES OFFICIERS :
    1.1. Management :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation spécialisée post BEMS (EMS2).

    2

    1

    Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).

    6

    2

    Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI).

    4

    1


    1.2. Opérations en milieu aéronautique :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers HM.

    5

    3

    Formation d'adaptation pilote hélicoptère Tigre.

    5

    3

    Formation d'adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types).

    4

    3

    Formation d'adaptation chef de patrouille hélicoptère (tous types).

    3

    3

    Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère Tigre.

    4

    3

    Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar.

    3

    3

    Formation d'adaptation de type pilote sur hélicoptère EC 725

    3

    3

    Formation de spécialité de premier niveau licence de pilote professionnel avion CPL (A) qualifié vol aux instruments (IR-SE).

    6

    3

    Formation de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante.

    5

    2


    1.3. Opérations en milieu terrestre :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation d'officier spécialiste des techniques aéroportées.

    3

    1

    Formation au saut opérationnel à grande hauteur.

    3

    1

    Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.

    3

    1


    1.4. Infrastructure :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Certificat technique d'opérations d'infrastructure.

    4

    2


    1.5. Prévention et gestion des risques :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).

    3

    1

    Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3).

    3

    1

    Chef de section feux de forêt (FDF3).

    3

    1

    Chef de colonne feux de forêt (FDF4).

    3

    1

    Chef d'unité cynotechnique (CYN 2).

    2

    1

    Conseiller technique cynotechnique (CYN 3).

    3

    1

    Formation surface non libre 2e degré (SNL 2).

    2

    1

    Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3).

    2

    1

    Monitorat aux techniques d'engagement.

    2

    1

    Instructorat incendie.

    3

    1

    Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4).

    3

    2

    Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4).

    3

    2


    2. FORMATIONS DES SOUS-OFFICIERS :
    2.1. Règles générales :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation de spécialité du 1er niveau.

    3

    1

    Formation de spécialité du 2e niveau.

    4

    2


    2.2. Règles particulières :
    2.2.1. Soutien opérationnel :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI1.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance gestion des matériels et approvisionnement toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau gestion des approvisionnements.

    4

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste.

    4

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau électromécanicien frigoriste.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI1.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance mobilité terrestre.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance pyrotechnie.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance gestion matériel et approvisionnement toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau gestion des approvisionnements.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance armement.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance matériel para-largage toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance détection électromagnétique toutes options.

    5

    2

    Formation maintenance des climatiseurs des véhicules et shelters de la gamme tactique.

    3

    2

    Formation d'adaptation sous-officier mouvements - transits.

    2

    2


    2.2.2. Renseignement :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation de spécialité de 1er niveau technicien guerre électronique détection et analyse des signaux électromagnétiques

    3

    2

    Formation de spécialité du 2e niveau Perfectionnement sous-officier géographe option topographie.

    4

    2

    Formation de spécialité du 2e niveau Perfectionnement sous-officier géographe option cartographie.

    4

    2

    Formation de spécialiste du 1er degré système drone tactique

    5

    2

    Formation de spécialiste du 2e degré système drone tactique

    5

    2


    2.2.3. Prévention et gestion des risques :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP).

    5

    2

    Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention subaquatique.

    5

    2

    Certificat de chef de garde incendie.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention subaquatique.

    5

    2

    Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).

    2

    1

    Chef de section sauveteur déblayeur (SDE3).

    3

    1

    Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).

    2

    1

    Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP3).

    3

    1

    Chef d'unité cynotechnique (CYN2).

    2

    1

    Conseiller technique cynotechnique (CYN3).

    3

    1

    Formation surface non libre (SNL2).

    2

    1

    Monitorat surface non libre (SNL3).

    2

    1

    Certificat de compétences de formateur aux premiers secours.

    2

    1

    Certificat de compétences de conception et encadrement de formation.

    2

    1

    Monitorat aux techniques d'engagement.

    2

    1

    Instructorat incendie.

    3

    1

    Formations garde du corps niveau 2 et 3

    2

    1


    2.2.4. Systèmes d'information et de communication :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation de spécialité de 1er niveau Emploi des Supports de Télécommunications (EST).

    4

    1

    Formation de spécialité de 1er niveau Emploi des réseaux IP (EDR).

    4

    1

    Formation de spécialité de 1er niveau Emploi des systèmes d'information (ESI).

    4

    1

    Formation de spécialité de 1er niveau Réalisation des systèmes d'information (RSI).

    4

    1

    Formation de spécialité de 1er niveau Emploi des réseaux mobiles (ERM).

    4

    1

    Formation de spécialité de 1er niveau Liaisons de données tactiques (LDT).

    4

    1


    2.2.5. Communication et culture :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation de spécialité de 2e niveau métiers de l'image.

    5

    2


    2.2.6. Opérations en milieu terrestre :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste.

    3

    1

    Formation au saut opérationnel à grande hauteur.

    3

    1

    Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.

    3

    1

    Formation de cursus complémentaire qualifiante chef de groupe cynotechnique dresseur.

    5

    3

    Formation de cursus complémentaire qualifiante chef de section cynotechnie instructeur dresseur.

    5

    3

    Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche de produits stupéfiants.

    2

    1

    Formation d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs et d'armement ARDE-ARMT initiale.

    3

    1

    Primo formation de chef-largueur et largueur sur C130J.

    3

    1


    2.2.7. Opérations en milieu aéronautique :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance des matériels aéronautiques.

    4

    2

    Formation de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante.

    5

    2

    Attestation d'adaptation de pilote de drone - Système de drone tactique

    2

    2


    3. FORMATIONS DES MILITAIRES DU RANG :
    3.1. Divers :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de marchandises dangereuses classe 3 - produits pétroliers.

    2

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau sécurité incendie domaine AER.

    3

    1

    Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école.

    2

    1

    Brevet militaire de conduite (BMC) transport en commun.

    3

    2

    Conducteur grue portuaire.

    3

    1

    Conducteur portique à conteneur.

    3

    1

    Formation amenant à l'obtention d'un baccalauréat professionnel spécialité « Aéronautique », toutes options.

    5

    3


    3.2. Prévention et gestion des risques :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).

    2

    1

    Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).

    2

    1

    Chef d'agrès feux de forêt (FDF2).

    2

    1

    Chef d'unité cynotechnique (CYN2).

    2

    1

    CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique).

    2

    1

    Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (PAE FF).

    2

    1

    Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC).

    2

    1

    Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS).

    2

    1

    Monitorat aux techniques d'engagement.

    2

    1

    Instructorat incendie.

    3

    1


    3.3. Opérations en milieu terrestre :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation d'adaptation complémentaire qualifiante maître de chien - aide dresseur.

    3

    1

    Formation d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT initiale.

    3

    1

    Formation d'adaptation cynotechnique pour la mise en œuvre d'un chien d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT.

    2

    1

    Formation au saut opérationnel à grande hauteur.

    3

    1

    Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.

    3

    1

    Plongeur de bord - Formation de base à la plongée à l'air.

    2

    2

    Formation de spécialiste techniques subaquatiques.

    2

    2

    Formation aux recycleurs à l'oxygène.

    2

    2

    Formation tactique complémentaire plongée à l'oxygène oxybase.

    2

    2

  • Annexe


    ANNEXE IV
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA MARINE NATIONALE


    1. FORMATION DES OFFICIERS :
    1.1. Management :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).

    6

    1

    Ecoles de niveau II militaires :
    - école des systèmes de combat et armes navales (ESCAN) ;
    - école supérieure des fusiliers commandos (ESFC) ;
    - école de guerre des mines (EGM) ;
    - école des missiliers sous-marins (ECOMISSM) ;
    - école de l'aéronautique navale (ingénieur aéronautique) ;
    - cours de génie atomique option réacteur ;
    - cours d'ingénieur de quart de bâtiment à propulsion nucléaire ;
    - cours de génie atomique option armement.

    4

    2

    Ecoles civiles d'ingénieur (ECING) et supérieures (ECOSUP).

    4

    2

    Formations SSI et Cyber (formations militaires et civiles) :
    - BESSI ;
    - Master spécialisé opérations de cyber défense et gestion de crise ;
    - écoles d'ingénieur spécialisées SSI.

    6

    1

    Ecole océanographique de Monterey Naval Post Graduate School.

    6

    1

    Brevet atomicien (BATOM) au profit des ingénieurs de quart.

    2

    1

    Brevet atomicien (BATOM) au profit des futurs commandants et commandants en second de bâtiment.

    1

    1


    1.2. Opérations en milieu aéronautique :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Brevet de pilote militaire de premier degré (avion ou hélicoptère) de l'aéronautique navale et formation « Whiting Field » (officiers en cursus « Full US »).

    5

    4

    Brevet de pilote d'avion (B-PILA2) ou d'hélicoptère du 2e degré (B-HELI2) de l'aéronautique navale.

    10

    3

    Formations aéronautiques militaires qualifiantes :
    - cours de réorientation multimoteurs à l'école d'aviation de transport d'Avord ;
    - cours de réorientation hélicoptère à l'école de l'aviation légère de l'armée de terre ;
    - stages qualification de type Falcon 10 et 50 ;
    - formation d'adaptation coordinateur tactique d'hélicoptère NH 90 ;
    - stages qualification de type NH 90.

    5

    3

    Formations aéronautiques civiles qualifiantes :
    - Flight Instructor (FI) ;
    - Type Rating Examiner (TRE).

    3

    3

    Formation théorique du certificat de tactique aéronautique (au CEFAé) - (C-TACAE).

    5

    3

    Formation théorique du certificat contrôleur des opérations aériennes (au CEFAé) (C-COA).

    3

    1

    Stage de qualification supérieure pour officiers contrôleurs de la circulation aérienne.

    3

    1

    Brevet d'officier contrôleur de défense aérienne maritime (B-OCDAM).

    4

    1

    QT initiale S365/EC155.

    3

    8


    1.3. Opérations en milieu maritime :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Stage de guerre des mines.

    4

    1

    Stage du certificat d'aptitude au quart passerelle.

    3

    1


    1.4. Soutien opérationnel :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation pour la maintenance et/ou l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme).

    4

    1


    1.5. Prévention et gestion des risques :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Certificat de formation des officiers sécurité, fonction chef de groupe urbain (C SECUR-CDG URB.

    4

    1

    Certificat de conseiller technique des risques radiologiques (C RAD 4).

    4

    1

    Certificat de conseiller technique des risques chimiques et biologiques (C RCH 4).

    4

    1

    Certificat de gestion opérationnelle et de commandement de niveau chef de site (C GOC5).

    4

    1

    Certificat de chef de site feux de forêts (C FDF5).

    4

    1

    Certificat de conseiller technique d'intervention à bord des navires et des bateaux « en eaux maritimes » (C IBNB4).

    4

    1

    Certificat d'officier des systèmes d'information et de communication au sein d'un centre opérationnel pour les missions des services de secours de la sécurité civile (C OFFSIC).

    2

    2

    Certificat de commandement des systèmes d'information et de communication au sein d'un centre opérationnel pour les missions des services de secours de la sécurité civile (C COMSIC).

    2

    2


    2. FORMATION COMMUNE OFFICIERS - OFFICIERS MARINIERS :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Stage du certificat de nageur de combat.

    3

    1

    Plongeur de bord.

    2

    1

    Certificat de pilote de port du 1er degré.

    2

    1

    Certificat de pilote de port du 2e degré.

    4

    1

    Stage d'opérateur de conduite de drones

    4

    1

    Certificat d'instructeur en techniques d'optimisation du potentiel (C INSTRUCTOP).

    2

    1

    Certificat de chef de section sauveteur-déblayeur (C SDE3).

    3

    1

    Certificat de chef d'unité du groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux (C IMP3).

    3

    1

    Certificat de gestion opérationnelle et de commandement de niveau chef de colonne (C GOC4).

    4

    1

    Certificat de chef de groupe feux de forêts (C FDF3).

    3

    1

    Certificat de chef de colonne feux de forêts (C FDF4).

    4

    1

    Certificat de concepteur de formation (C FORCO).

    2

    1


    3. FORMATIONS DES OFFICIERS MARINIERS :
    3.1. Règles générales :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formations professionnelles de 1er niveau et formations donnant le brevet d'aptitude technique (BAT).

    2

    1

    Formations professionnelles de 2e niveau et formations donnant le brevet supérieur (BS) ou le brevet supérieur technique (BST) sur titre.

    4

    1

    Formations professionnelles de 3e niveau et certificats supérieurs (CSUP).

    4

    1

    Stage de technicien-opérateur pour la maintenance élémentaire et l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme).

    2

    1

    Stage de chef d'équipe pour l'intervention technique et la conduite des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme).

    4

    1

    Stage d'expert système (armes et senseur, système de combat, plate-forme).

    4

    1

    Stage de formateur système (armes et senseur, système de combat, plate-forme).

    4

    1


    3.2. Cas particuliers :
    Les formations dont la liste suit font exception aux règles générales énoncées ci-dessus.
    3.2.1. Formation initiale :
    Management :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Ecole de maistrance.

    4

    1


    3.2.2. Niveau brevet d'aptitude technique :
    3.2.2.1. Communication et culture :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Certificat de reporter d'images.

    3

    1


    3.2.2.2. Opérations en milieu terrestre :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Stage d'opérateur cynotechnie (C OPECYN).

    3

    1

    Stage de chef d'équipe cynotechnie (C CEQUIPCYN).

    3

    1

    Stage de cynotechnie supérieur (C CGROUPCYN)

    3

    1

    Stage d'équipe cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs (M CYNEXPLO).

    4

    1

    Stage d'équipe cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection de stupéfiants (M CYNSTUP).

    4

    1

    Stage de conducteur poids lourd (M CONDUCPL), de transport en commun (M CONDUCTC), de super poids lourd (M CONDUCSPL).

    3

    2

    Stage de chuteur opérationnel (C CHUTOPER).

    3

    1

    Stage d'instructeur des techniques d'intervention opérationnelles rapprochées (C INSTRUCTIOR).

    2

    1


    3.2.2.3. Opérations en milieu aéronautique :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Certificat d'opérateur en vol conduite machine à bord des avions de patrouille et avions de surveillance maritime (C CM).

    4

    1

    Stage sauveteur plongeur hélicoptère spécialisé marine
    (C PLONGHELI).

    4

    1

    Stage dépanneur en ligne Rafale.

    2

    1

    Stage dépanneur en ligne NH90.

    2

    1

    Stage dépanneur en ligne Atlantique ATL 2.

    2

    1

    Stage dépanneur en ligne Hawkeye.

    2

    1

    Stage d'opérateur multisenseurs du Caïman.

    2

    1

    Certificat préparateur et animateur de missions sur simulateurs de vol Rafale ou Caïman.

    4

    1

    Stage d'opérateur de maintenance UAV.

    4

    1

    Cours du certificat de directeur de pont d'envol.

    3

    1

    Stage dépanneur en ligne Dauphin / Panther.

    2

    1

    Stage dépanneur en ligne Lynx.

    2

    1

    Stage dépanneur en ligne F50.

    2

    1

    Stage d'analyste acoustique (C ANACINT).

    2

    1

    Stage de moniteur parachutiste (C MONITPARA)

    3

    1

    Stage d'administrateur du système local de préparation et de restitution de mission (SLPRM).

    3

    1

    Formation en contrôle non destructif (CND) qualifiante COFREND-COSAC de niveau 1.

    2

    2

    Formation en contrôle non destructif (CND) qualifiante COFREND-COSAC de niveau 2.

    3

    2

    Formation en contrôle non destructif (CND) qualifiante COFREND-COSAC de niveau 3.

    3

    3

    Certificat de contrôleur radar d'aéronautique (C RADCONTA).

    5

    1


    3.2.2.4. Opérations en milieu aéromaritime :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Brevet d'aptitude technique météorologiste (BAT METOC).

    6

    2


    3.2.2.5. Prévention et gestion des risques :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Brevet d'aptitude technique de marins-pompiers de Marseille (BAT MAPOM).

    4

    1

    Certificat de chef d'agrès à une équipe de marins-pompiers de Marseille (C CHEFAGRES).

    4

    1

    Mention de chef d'agrès à une équipe de marins-pompiers de la flotte (M CHEFAGRES).

    2

    1

    Mention d'équipier feux de forêt (M FDF1).

    2

    1

    Certificat formateur de conducteur tout terrain (C COD3).

    3

    1

    Mention d'équipier groupe de recherche et intervention en milieu périlleux (M IMP2).

    2

    1

    Mention de nageur sauveteur côtier (M SAV2).

    2

    1

    Certificat de chef de bord sauveteur côtier (C SAV3).

    3

    2

    Mention de chef d'équipe dépollution (M DEPOL2).

    2

    1

    Mention de chef d'unité - sauveteur - déblayeur (M SDE2).

    2

    1

    Mention de pompier d'aérodrome (M SSIS1).

    3

    2

    Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de premier niveau.

    2

    1

    Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de deuxième niveau.

    2

    1

    Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de troisième niveau.

    3

    1

    Mention à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (M PAE FF/CEAF).

    4

    1

    Mention de formateurs de prévention et secours civiques (M PICF/PAE FPSC).

    2

    1

    Certificat de formateur en prévention et secours civiques (C PICF/PAE FPSC).

    2

    1

    Certificat à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (C PICF/PAE FPS).

    2

    1

    Mention de formateurs aux premiers secours (M PICF/PAE FPS).

    2

    1

    Certificat à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs et conception et encadrement d'une action de formation (C PAE FF/CEAF).

    2

    1

    Mention d'équipier reconnaissance risques radiologiques (M RAD 1).

    2

    1

    Mention d'équipier reconnaissances risques chimiques et biologiques (M RCH 1).

    2

    1


    3.2.2.6. Soutien opérationnel :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Certificat de diéséliste supérieur (C.DIESELSUP1).

    4

    2


    3.2.2.7. Ressources humaines :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Stage de moniteur de voile (M MONITVOILE).

    2

    1


    3.2.3. Niveau brevet supérieur :
    3.2.3.1. Communication et culture :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Certificat de reporter d'images supérieur.

    4

    1


    3.2.3.2. Ressources humaines :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Certificat de conseiller pédagogique (C CPEDAG).

    2

    1


    3.2.3.3. Prévention et gestion des risques :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Certificat d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière groupe lourd (C BEPECASERGL).

    5

    1

    Formation à la maintenance véhicule incendie VMA (véhicule mousse sur aéroport) 105/108/VIRP/BLOC POMPE.

    2

    1

    Certificat de chef de chantier dépollution (C DEPOL3).

    3

    2

    Certificat de conseiller technique cynotechnique (C CYN3).

    3

    1


    3.2.3.4. Soutien opérationnel :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    CMD DIVER (intervention sur munitions et explosifs conventionnels et neutralisation des munitions sous-marines IMEC-Neutra).

    2

    1


    3.2.3.5. Systèmes d'information et de communication :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Certificat d'administrateur systèmes et réseaux d'hydrographie, d'océanographie et de météorologie.

    3

    1

    Stage de mise en œuvre et de maintenance élémentaire d'un AEROSTAT.

    2

    1

    Stage de mise en œuvre et de maintenance supérieure d'un AEROSTAT.

    2

    1

    Stage de maintenance des équipements de télécommunications (C TELECOM).

    4

    1

    Stage de maintenance des systèmes de transmissions par satellite (C SITS).

    4

    1

    Stage d'expert en cybersécurité (C CYBERSECURITE).

    4

    2

    Stage de concepteur analyste programmeur de systèmes d'information (C CAPSI).

    4

    1

    Stage de chef de quart de poste de contrôle des transmissions de sous-marin nucléaire type Suffren (si réalisé plus de 2 ans après le brevet supérieur) (M CHEFTRA SFE).

    3

    1


    3.2.3.6. Opérations en milieu maritime :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Stage de maître de central sur sous-marin (C CENTRA).

    3

    1

    Stage de mécanicien discrétion acoustique sur SNLE type Le Triomphant (C DISACOUTRI).

    2

    1

    Stage de chef de Central Opérations de sous-marin type Suffren (si réalisé plus de 2 ans après le brevet supérieur) (M CHEFCO SFE).

    3

    1

    Spécialiste de génie sous-marin.

    2

    1

    Stage de qualification d'analyste acoustique (C ANALBRUIT).

    4

    1

    Stage de qualification de technicien supérieur système d'armes de dissuasion des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) type Le Triomphant version M51 (C SADSUP M51).

    4

    1

    Stage de qualification de conduite du système inertiel de navigation sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) type Le Triomphant - niveau élémentaire (C SINELETRI).

    4

    1

    Chef de raid sur embarcation rapide commando (C RAID ERC).

    2

    1

    Stage d'instrumentiste propulsion de porte-avions nucléaire (PAN) (C INSPROPAN).

    2

    1


    3.2.3.7. Opérations en milieu aéronautique :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Maintenance Training Course (Per Trainee).

    4

    1


    3.2.3.8. Renseignement :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Certificat d'analyste traitant du deuxième niveau (ANATRAIT-2).

    4

    1


    3.2.4. Niveau brevet de maîtrise :
    3.2.4.1. Ressources humaines :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Spécialiste en finances publiques et en comptabilité générale (COMPTAFIN).

    2

    1

    Formation en ingénierie de compétences (CSUP INGECOMP).

    3

    1

    Certificat de maître d'entraînement physique, militaire et sportif (C MAITEPS).

    2

    1


    3.2.4.2. Opérations en milieu maritime :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Certificat supérieur d'atomicien de propulsion navale (APN).

    5

    1

    Stage de qualification d'opérateur pupitre Km commande de la machine sur sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) de type Suffren (conversion d'un opérateur d'un autre porteur) (C COMACH SFE).

    3

    1

    Stage de qualification d'opérateur pupitre Kre commande du réacteur et de la distribution électrique de SNA de type Suffren (conversion d'un opérateur d'un autre porteur) (C COREAC SFE).

    3

    1

    Stage chef de quart propulsion des SNA (C QAPROSNA).

    5

    1

    Stage chef de quart propulsion des SNA de type Suffren (C QAPRO SFE).

    5

    1

    Stage chef de quart propulsion des SNA de type Suffren (conversion d'un chef de quart propulsion de SNA type Rubis) (C QAPRO SFE).

    3

    1

    Stage d'instrumentiste chaufferie.

    3

    1

    Stage de qualification d'instrumentiste sur SNA de type Suffren (C INSTRU SFE).

    3

    1

    Stage de qualification d'instrumentiste sur SNA de type Rubis (C INSTRU SNA).

    3

    1

    Stage de qualification d'instrumentiste sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) de type Le Triomphant (C INSTRU TRI).

    3

    1

    Stage de qualification d'instrumentiste propulsion de porte-avions nucléaire (PAN) (C INSTRUPAN).

    3

    1

    Stage de matériel de sécurité plongée sur SNLE type Le Triomphant (C SECPLOTRI).

    3

    1

    Cours de chimiste nucléaire (C CHIMI NUC).

    3

    1

    Stage de qualification de chimiste sur SNA de type Suffren (y compris conversion d'un chimiste d'un autre porteur) (C CHIMI SFE).

    3

    1

    Stage de qualification de chimiste sur SNA de type Rubis (C CHIMI SNA).

    3

    1

    Stage de qualification de chimiste sur SNLE de type Le Triomphant (C CHIMI TRI).

    3

    1

    Stage d'instrumentiste non atomicien « avant » sur SNA (C INSTRUSNA NON ATO AV).

    3

    1

    Stage d'instrumentiste de PAN - (transfert des forces sous-marines) (C INSTRUPANR).

    3

    1

    Stage de plongée par système.

    3

    1

    Certificat supérieur d'hydrographe.

    2

    1

    Certificat de qualification de bâtiment d'essai et de mesures (BEM) - branche conduite d'essais.

    4

    1

    Certificat de qualification de BEM - branche radar.

    4

    1

    Certificat de qualification de BEM - branche télémesure.

    4

    1

    Stage armes-équipement de SNA de type Suffren (si réalisé plus de 2 ans après le CSUP) (C AEQ SFE).

    3

    1


    3.2.4.3. Opérations en milieu aéronautique :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Stage d'officier de prévention nucléaire adjoint ASMPA (OPNA) (C ARMAERONUC).

    2

    1


    3.2.4.4. Opérations en milieu terrestre :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Stage de spécialiste en protection des forces maritimes (C PROFOR).

    4

    1


    3.2.4.5. Prévention et gestion des risques :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Mention de chef de manœuvre pompier d'aérodrome (M SSIS2).

    3

    1

    Certificat d'instructeur système feu (C ISF).

    2

    1


    3.2.4.6. Systèmes d'information et de communication :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Certificat supérieur Cybersécurité - (CSUP CYBER).

    4

    2

  • Annexe


    ANNEXE V
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE L'AIR


    1. MANAGEMENT :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).

    6

    2


    2. FORMATIONS COMMUNES SOUS-OFFICIERS :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Certificat élémentaire de spécialisation (1).

    4

    1

    Certificat supérieur de spécialisation (1).

    4

    1

    Formation maîtres instructeurs.

    3

    1

    (1) Pour toutes les spécialités ou formations autres que celles visées au présent arrêté.


    3. PREVENTION ET GESTION DES RISQUES :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formateur conduite tout terrain mention VL-PL (COD 3).

    2

    1

    Chef d'agrès et protection des infrastructures aéroportuaires (PIAP).

    2

    1

    Stage de prévention incendie armée de l'air de niveau 2.

    2

    1

    Stage chef de groupe feux de forêt niveau 3.

    2

    1

    Formation complète au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1.

    2

    1

    Formation complète au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2.

    2

    1

    Formation à la maintenance véhicule incendie VMA (véhicule mousse sur aéroport) 105/108/VIRP/BLOC POMPE.

    2

    1

    Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS).

    2

    1

    Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC).

    2

    1

    Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (PAE FF).

    2

    1

    Conception et encadrement d'une action de formation (CEAF).

    2

    1

    Formation de responsable qualité et prévention nucléaire (RQPN) des escadrons de sécurité incendie et sauvetage (ESIS).

    2

    1

    Formation de cadre sécurité nucléaire (SN) des escadrons de sécurité incendie et sauvetage (ESIS) des bases aériennes à vocation nucléaire (BAVN).

    2

    1

    Auditeur de la navigation aérienne (formation à l'Ecole nationale de l'aviation civile - RANA -TANA).

    2

    1


    4. SOUTIEN OPERATIONNEL :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    CFM 56-2A-3 (protocole accord AWACS).

    2

    1

    Formation conducteur grand routier de transport de fret (FIMO).

    3

    2

    Permis C, D, D1, BE, D (E).

    3

    2

    Transport de marchandises dangereuses de classe 1 (qualification initiale uniquement).

    2

    1

    Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (formation initiale uniquement).

    3

    2

    Formations en contrôle non destructif (CND) qualifiantes COFREND-COSAC de niveau 2.

    3

    2

    Formations en contrôle non destructif (CND) qualifiantes COFREND-COSAC de niveau 3.

    3

    3

    Techniques d'impression.

    2

    1

    Techniques du montage vidéo.

    2

    1

    Formation à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

    4

    2

    Formation à EOLANE.

    3

    2

    Formation SAFety METhodology (SAFMET)

    2

    2


    5. OPERATIONS EN MILIEU AERONAUTIQUE :
    5.1. Formation des officiers - personnel navigant :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Brevet du personnel navigant air du 2e degré (BPN Air) (pilote ou navigateur).

    8

    3

    Brevet de pilote à distance Drones Ab initio.

    8

    3

    Stage de qualification pilote sur hélicoptère Super Puma.

    4

    1

    Stage de qualification pilote sur avions Airbus et Boeing.

    6

    2

    Formation de type additionnelle (FQTA) sur Airbus A330 MRTT (si détention de qualification de type sur avions Airbus A310, Boeing C135 ou E3F, ou Falcon).

    4

    2

    Stage de qualification pilote sur avions Falcon. Initiale ou additionnelle.

    6

    3

    Formation Global Air Traffic Management (GATM) PTX1 light sur Boeing KC-135 Stratotanker (concerne uniquement formation sur base aérienne d'Atlus, Oklahoma, USA).

    2

    3

    Formation réentraînement transport (RET).

    5

    2

    Formation Flight Examinator (FE) pilote avion Joint Aviation Requirement (JAR) - Flight Crew Licensing (FCL).

    2

    1

    FIE (Flight Instructeur Examinator).

    3

    3

    IRE (Instrument Rating Examinator).

    3

    3

    Formation pilote avion réorienté hélicoptère (REH).

    5

    2

    Stage de qualification machine pilote sur hélicoptère EC 725.

    5

    2

    Formation initiale en milieu civil : cours intégré ATPL.

    5

    3

    Formation initiale en milieu civil : cours intégré CPL/IR.

    5

    3

    Formation initiale en milieu civil : cours intégré CPL.

    5

    3

    Formation initiale instructeur sur avion C160, Airbus (hors A330 MRTT), Falcon, CN235, C130H, C130J, TBM700.

    2

    2

    Stage de qualification pilote sur CN235 initiale ou additionnelle.

    3

    2

    Stage de qualification pilote sur C130H initiale ou additionnelle.

    3

    2

    Stage de qualification pilote sur C130J initiale ou additionnelle.

    5

    2

    TRE (Type Rating Examinator).

    2

    2

    CCQ tous types d'aéronefs (hors avion Airbus A330 MRTT).

    2

    1

    CCQ avion Airbus A330 MRTT.

    4

    2

    Qualification additionnelle dans le cadre d'une bi-qualification sur avions Airbus et Boeing.

    4

    2

    Qualification additionnelle dans le cadre d'une bi-qualification sur avions Falcon.

    4

    2

    Formation LRE Drones (Launch and Recovery Element).

    2

    2


    5.2. Autres formations :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    ETIS métrologie (secteur civil).

    2

    1

    Formation instructeur vol à voile FI (S).

    4

    1

    Formation examinateur vol à voile FE (S).

    2

    3

    Formation PPL pour instructeur vol à voile.

    3

    3

    Formation mécanicien navigant ou membre d'équipage (toutes spécialités, sous-spécialités ou domaines d'activité).

    3

    1

    Stage industriel mécanicien navigant EC 725 Caracal / EC 225.

    2

    1

    Stage industriel ARO (Air Refueling Operator) MRTT.

    2

    1

    Stage qualification de type mécanicien vecteur A400M.

    4

    2

    Stage industriel de familiarisation spécifique T4 sur Airbus MRTT.

    2

    1

    Stage qualification de type mécanicien avionique A400M.

    4

    2

    Stage industriel de familiarisation (Falcon ou Airbus).

    4

    2

    Stage qualification de type mécanicien A330 et formation aux différences MRTT (pour attribution d'une licence B1 ou B2).

    4

    2

    Formation Airbus ingénieur performance A400M comprenant les deux stages :
    - Basic Performance Course Engineer ;
    - Advanced Performance Engineer Course.

    2

    2

    Formation Airbus spécialiste Air Warfare A400M comprenant au moins un des stages :
    - MPRS Tactical Planning ;
    - MPRS Data&Map Management.

    2

    2

    Formation Airbus administrateur MPRS A400M comprenant au moins un des stages :
    - DTDB-C Administrator Course ;
    - MPRS Data&Map Management.

    2

    2

    Formation Airbus dispatcher A400M comprenant le stage MPRS Mission Planning.

    2

    2

    Stage industriel qualification de type mécanicien vecteur EC 725 Caracal.

    4

    2

    Stage industriel qualification de type mécanicien avionique EC 725 Caracal.

    4

    2

    Formation globale à la conception de trajectoires IFR.

    3

    1

    Formation opérateur système drones (pilote et opérateur capteur).

    3

    2

    Stage de qualification au type C130J, mécanicien vecteur.

    4

    2

    Stage de qualification au type C130J, mécanicien avionique.

    4

    2

    Stage industriel de qualification de type vecteur DHC-6.

    4

    2

    Stage industriel de qualification de type avionique DHC-6.

    4

    2

    Stage industriel de qualification de type vecteur drone Reaper à l'étranger.

    4

    2

    Stage industriel de qualification de type avionique drone Reaper à l'étranger.

    4

    2

    Stage industriel de qualification de type armement drone Reaper à l'étranger.

    4

    2

    Stage industriel maintenance segment sol drone Reaper à l'étranger.

    4

    2

    Stage industriel de qualification de type vecteur Puma.

    4

    2

    Stage industriel de qualification de type avionique Puma.

    4

    2

    Qualification réparation cellule & matériaux composite (« I+ Structure Repair Course »).

    4

    2

    Stage industriel de qualification de type vecteur Beechcraft King Air 350.

    3

    2

    Stage industriel de qualification de type avionique Beechcraft King Air 350.

    3

    2

    Stage industriel mécanicien hélicoptère « Bridge Course ».

    4

    2


    6. SYSTEMES DE FORCES, SYSTEMES D'ARMES ET EQUIPEMENT :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Stage analyste nucléaire et classique.

    2

    1

    Stages mécaniciens et télémécaniciens SAMP-T.

    2

    1


    7. RENSEIGNEMENT :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Décodeur décrypteur.

    4

    1


    8. INFRASTRUCTURE :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Certificat technique d'opérations d'infrastructure.

    5

    2

  • Annexe


    ANNEXE VI
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE


    1. FORMATIONS DES OFFICIERS :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI).

    4

    2

    Scolarité dans le cadre de l'enseignement supérieur du deuxième degré autre que l'Ecole de guerre.

    2

    2

    Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).

    4

    3

    Session FBI à Quantico - Etats-Unis.

    2

    1

    Strategic Command Course à Ascot - Royaume-Uni.

    2

    1


    2. FORMATIONS COMMUNES AUX OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS :
    2.1. Enseignement supérieur :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Licence professionnelle N'TECH (nouvelles technologies).

    5

    1

    Formation délinquance économique et financière niveau 3 (DEFI 3) (Centre national de formation de la police judiciaire - CNFPJ).

    4

    1

    Diplôme universitaire Analyse des risques et menaces contemporaines, option analyse criminelle opérationnelle (ACO - ANACRIM).

    3

    1

    Formation de l'enseignement supérieur validant deux semestres de la licence ou équivalent, dont diplômes universitaires (DU) (tous domaines) (hors formations de l'enseignement militaire supérieur).

    2

    1

    Diplôme universitaire Analyse de documents - Mention Fraude documentaire.

    2

    1


    2.2. Opérations en milieu terrestre :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Diplôme de qualification technique montagne.

    3

    1

    Brevet de spécialiste montagne.

    5

    1

    Formation des formateurs de formateurs de secourisme (instructeur) / (Cellule nationale de formation au secourisme).

    5

    1

    Formation des formateurs de formateurs des sauveteurs secouristes du travail (Institut national de recherche et de sécurité).

    5

    1


    2.3. Sécurité publique :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Stage de technicien en identification criminelle.

    5

    1

    Stage de moniteur d'intervention professionnelle.

    2

    1

    Stage d'instructeur d'intervention professionnelle.

    4

    1

    Stage de moniteur de franchissement opérationnel.

    2

    1

    Stage d'instructeur de franchissement opérationnel.

    4

    1

    Référent sûreté en prévention technique de la malveillance.

    5

    1

    Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale.

    5

    1

    Technicien en identification subaquatique.

    5

    1

    Stage de formation des sous-officiers motocyclistes.

    4

    1

    Stage de formation des pilotes de véhicules rapides d'intervention (VRI).

    2

    1


    2.4. Opérations en milieu aéronautique :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation vol aux instruments RATING IFR(*).

    5

    3

    Formation « adaptateur T3 appareil à voilure tournante ».

    5

    2

    Qualification vol en montagne gendarmerie.

    5

    3

    Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l'ENAC.

    2

    2

    Brevet de base de pilote d'aéronef.

    2

    2

    Licence de pilote avion léger (LAPL).

    2

    2

    Formation initiale à la qualification de type pilote Visual Flight Rules H (145 ou 135).

    3

    1

    (*) Evolution vers un emploi IFR.


    3. SOUTIEN OPERATIONNEL :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Brevet élémentaire de spécialiste (BES) - Toutes spécialités.

    4

    2

    Brevet supérieur de spécialiste (BSS) - Toutes spécialités.

    4

    2

    Equitation 1er niveau.

    5

    1

    Equitation 2e niveau.

    5

    1

    Maréchalerie 1er niveau.

    5

    1

    Maréchalerie 2e niveau.

    5

    1

    Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC).

    5

    3

    Diplôme technique des systèmes d'information et de communication (DT SIC)

    5

    1

    Diplôme de cynotechnicien.

    5

    1

    Diplôme de moniteur cynophile.

    5

    1

    Mécanicien cellules et moteurs 1er niveau.

    5

    3

    Mécanicien cellule et moteurs 2e niveau.

    5

    3

    Mécanicien avionique 1er niveau.

    5

    3

    Mécanicien avionique 2e niveau.

    5

    3

  • Annexe


    ANNEXE VII
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


    1. FORMATION DES OFFICIERS :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Diplôme technique (attribué sur épreuves).

    4

    1

    Stage directeur d'établissement Hôpital plus (EHESP).

    4

    3

    Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).

    4

    3


    2. PREVENTION ET GESTION DES RISQUES :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1.

    2

    1

    Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2.

    2

    1

    Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 3.

    3

    1


    3. DIVERS :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Brevet supérieur de médecine aéronautique.

    3

    2

    Brevet européen de médecine aéronautique.

    3

    2

    Cours de médecine appliquée aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.

    3

    2

    Formation de l'enseignement supérieur validée par le diplôme universitaire (DU) technicien de l'information médicale.

    2

    1

    Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (domaine santé), effectuée totalement ou en partie à l'étranger.

    8

    2

    Formation de l'enseignement supérieur validée par le diplôme inter-universitaire (DIU) de pratiques médicales en santé au travail pour la formation des collaborateurs médecins.

    4

    2

  • Annexe


    ANNEXE VIII
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES


    1. FORMATION DES OFFICIERS :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Stage de formation des ingénieurs militaires des essences.

    4

    2

    Stage de formation des officiers logisticiens des essences et des officiers sous-contrat « encadrement des formations » (OSC/E).

    6

    2


    2. FORMATION DES SOUS-OFFICIERS :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Stage de formation des sous-officiers du service des essences

    4

    2

    Formation de spécialité logistique essences du 1er niveau.

    3

    1

    Formation de spécialité logistique essences du 2e niveau.

    4

    2


    3. PERMIS :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Permis C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC.

    3

    2


    4. PREVENTION ET GESTION DES RISQUES :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation de conseiller sécurité transport marchandises dangereuses (CSTMD).

    3

    2

    Formation initiale de qualification à la conduite de véhicule de transport de marchandises dangereuses classe 3 - Produits pétroliers.

    2

    2


    5. DIVERS :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    CAP maintenance des véhicules légers et poids-lourds (GRETA).

    2

    1

  • Annexe


    ANNEXE IX
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).

    4

    3

    Stage directeur d'établissement Hôpital plus (EHESP).

    4

    3

  • Annexe


    ANNEXE X
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE


    FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :


    INTITULE DE LA FORMATION

    DUREE DU LIEN
    au service (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation complémentaire au diplôme d'ingénieur d'une durée de quatre mois consécutifs minimum ou d'au moins six modules, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.

    4

    2

    Formation complémentaire au diplôme d'architecte d'une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.

    4

    2

    Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

    4

    2

  • Annexe


    ANNEXE XI
    FORMULAIRE D'ENGAGEMENT RELATIF À L'ADMISSION À L'UNE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES FIXÉES DANS LE PRÉSENT ARRÊTÉ.


    Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-13, R. 4139-50, R. 4139-51 et R. 4139-52,
    Je soussigné(e)


    - candidat(e) à la formation (1) de
    - admis(e) à suivre la formation (1) de


    M'engage à rester en position d'activité ou en détachement d'office pendant une durée de à compter de la date de l'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation. En conséquence, je ne peux prétendre, sauf motifs exceptionnels, à une démission ou une résiliation de contrat, tant que je n'aurai pas atteint le terme du délai fixé ci-dessus.
    La démission ou la résiliation de contrat d'un militaire ayant reçu une formation spécialisée, ne peut être agréée que pour des motifs exceptionnels laissés à l'appréciation de l'autorité militaire (2).
    Sous réserve des cas d'exonération prévus par l'article R. 4139-52 susvisé (3), en cas de rupture du lien au service pour motifs exceptionnels, le montant du remboursement à verser est égal au total des rémunérations que j'ai perçues pendant la formation spécialisée, affecté d'un coefficient multiplicateur de . Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation spécialisée.
    Fait à , le


    (1) Rayer la mention inutile.


    (2) Cf. le deuxième alinéa de l'article L. 4139-13 du code de la défense : « La démission ou la résiliation du contrat […] ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels, lorsque, ayant reçu une formation spécialisée […], le militaire n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagée à rester en activité ».


    (3) « Le militaire admis à suivre une formation spécialisée n'est pas tenu à un remboursement en cas :


    1° D'interruption de la formation ou de l'inexécution totale ou partielle de l'engagement de servir résultant d'une inaptitude médicale dûment constatée par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées ;


    2° De non-renouvellement ou de résiliation du contrat par l'autorité militaire ;


    3° De cessation d'office de l'état militaire, en application du 1° de l'article L. 4139-14. »


Fait le 25 juillet 2019.


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira