Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0179 du 3 août 2019
texte n° 66



Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922177A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2019, Mme DALIGAND (Claire, Angèle, Cécile) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Belley : Christian BIGOT, Pascal FAURE et Karine RENOUX » à la résidence de Belley (Ain).