Arrêté du 22 juillet 2019 portant autorisation d'expérimentations relatives à un enseignement optionnel renforcé d'éducation physique et sportive au lycée général et technologique

JORF n°0179 du 3 août 2019
texte n° 35




Arrêté du 22 juillet 2019 portant autorisation d'expérimentations relatives à un enseignement optionnel renforcé d'éducation physique et sportive au lycée général et technologique

NOR: MENE1921684A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/22/MENE1921684A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 314-8 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 portant sur l'organisation et volumes horaires de la classe de seconde générale et technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 portant sur l'organisation et volumes horaires des enseignements du cycle terminal de la voie générale ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 portant sur l'organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale dans les séries « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S), « sciences et technologies de laboratoire » (STL), « sciences et technologies du design et des arts appliqués » (STD2A), « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » (STI2D), « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG), « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR) ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 portant sur le programme d'enseignement commun et d'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive pour la classe de seconde générale et technologique et pour les classes de première et terminale des voies générale et technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 11 et 12 juillet 2019,
Arrête :

Article 1


A titre expérimental, les établissements publics locaux d'enseignement listés en annexe de la présente circulaire peuvent proposer un enseignement optionnel renforcé d'enseignement physique et sportive (EPS) aux élèves de seconde générale et technologique, ainsi qu'aux élèves du cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique.
Au cours de cette expérimentation, les élèves suivent un enseignement optionnel d'EPS d'une durée hebdomadaire de quatre heures.
Le programme de l'enseignement optionnel renforcé est identique à celui de l'enseignement optionnel fixé par l'arrêté du 17 janvier 2019 susvisé.
Les modalités de cette expérimentation sont soumises à l'approbation du conseil d'administration de l'établissement expérimentateur.

Article 2


Les expérimentations mises en œuvre dans le cadre prévu à l'article 1er du présent arrêté font l'objet d'une évaluation réalisée sous l'autorité du recteur d'académie. L'évaluation est transmise au ministre chargé de l'éducation au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation.

Article 3


Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019 pour une durée limitée à trois ans.

Article 4


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT CHARGÉS DE L'EXPÉRIMENTATION D'UN ENSEIGNEMENT D'EPS RENFORCÉ À PARTIR DE L'ANNÉE 2019


    Académie d'Aix-Marseille :
    Lycée de l'Arc, 346, avenue des Etudiants, 84100 Orange.
    Lycée André Honnorat, 1, rue Honnorat, 04400 Barcelonette.
    Académie de Dijon :
    Lycée Emiland Gauthez, 23, place du Collège, 71100 Chalon-sur-Saône.
    Lycée Maurice Genevoix, 51, route d'Avril-sur-Loire, 58300 Decize.
    Académie de Guadeloupe :
    Lycée Yves Leborgne, quartier Poirier-de-Gissac N4, 97180 Sainte-Anne.
    Lycée Gerville Réache, 37, rue Amédée-Fengarol, 97100 Basse-Terre.
    Académie de Lille :
    Lycée Eugène Thomas, 100, avenue Léo-Lagrange, 59530 Le Quesnoy.
    Lycée Léonard de Vinci, rue du Pasteur-Martin-Luther-King, 62100 Calais.
    Académie de Nancy-Metz :
    Lycée Georges de la Tour, 5, rue-de-la-Croix-Saint-Claude, 54000 Nancy.
    Académie de Rennes :
    Lycée Beaumont, 10, rue du Lycée, 35605 Redon.
    Académie de Versailles :
    Lycée Les Sept Mares, 13, rue de la Beauce, 78310 Maurepas.
    Lycée Van Gogh, 8, rue Jules-Ferry, 78410 Aubergenville.


Fait le 22 juillet 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart