Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

JORF n°0179 du 3 août 2019
texte n° 24




Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

NOR: TREA1920774A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/26/TREA1920774A/jo/texte


Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien),
Arrête :

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au A du II, les mots : « M. Louis Teodoro, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Mme Claire Rais Assa, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'environnement » ;
2° Les mots : « adjoint au chef » sont remplacés par les mots : « adjoint à la cheffe ».

Article 2


Les trois premiers alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant : « Dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à : ».

Article 3


L'article 7 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : « Mme Carine Donzel-Defigier, ingénieure » sont insérés les mots : « en chef ».

Article 4


L'article 11 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au B du II, les mots : « M. Patrice Gabelle, attaché principal » sont remplacés par les mots : « M. Patrice Gabelle, attaché hors classe ».

Article 5


L'article 14 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. Bertrand de Lacombe, cadre supérieur de la SNCF » sont remplacés par les mots : « M. Sylvain Four, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ».

Article 6


L'article 15 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au I, après les mots : « Mme Sandrine Lefebvre-Guillaud, ingénieure », sont insérés les mots : « en chef ».

Article 7


Après l'article 15 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, il est inséré un article 15-1 ainsi rédigé :


« Art. 15-1. - « Dans la limite des attributions de la mission réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, délégation est donnée à M. Yoann La Corte, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission, et à Mme Sabine Lasserre, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. ».

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juillet 2019.


M. Borel