Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0178 du 2 août 2019
texte n° 53



Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1922167A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2019 :
La démission de M. CARNEVILLIER (Julien, Jean, René), notaire à la résidence de La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Julien CARNEVILLIER et Pauline VERMANDE, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. CARNEVILLIER (Julien, Jean, René).
M. CARNEVILLIER (Julien, Jean, René) et Mme VERMANDE (Pauline, Marie) sont nommés notaires associés.